Beauchamp Daniel - 819-778-3778
160, boulevard de l'Hôpital , Gatineau , QC J8T 8J1
Catégorie : Avocats
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jeudi 31 janvier 2008
Barrick Domey Tannis LLP - Cabinet d'Avocats - Lawyers
Barrick Domey Tannis LLP - 613-236-0939
150 Isabella , Ottawa , ON K1S 1V7
Catégorie : Avocats
150 Isabella , Ottawa , ON K1S 1V7
Catégorie : Avocats
Barreau De Hull - Avocats
Barreau De Hull - 819-777-5225
17 Laurier , Gatineau , QC J8X 4C1
Catégorie : Avocats
17 Laurier , Gatineau , QC J8X 4C1
Catégorie : Avocats
Barnes Sammon LLP - Cabinet d'Avocats - Lawyers
Barnes Sammon LLP - 613-594-8000
400-200 Elgin Street , Ottawa , ON K2P 1L5
Catégorie : Avocats
400-200 Elgin Street , Ottawa , ON K2P 1L5
Catégorie : Avocats
Barnes James B - Avocats - Lawyers
Barnes James B - 613-594-8000
400-200 Elgin Street , Ottawa , ON K2P 1L5
Catégorie : Avocats
400-200 Elgin Street , Ottawa , ON K2P 1L5
Catégorie : Avocats
Avocat Daniel Massé
Avocat Daniel Massé - 819-775-4633
241, rue Papineau , Gatineau , QC J8X 1W7
Catégorie : Avocats
241, rue Papineau , Gatineau , QC J8X 1W7
Catégorie : Avocats
Audet Julie - Avocate
Audet Julie - 613-746-5700
202-1173 Cyrville Road , Gloucester , ON K1J 7S6
Catégorie : Avocats
202-1173 Cyrville Road , Gloucester , ON K1J 7S6
Catégorie : Avocats
Aubry Jean Paul - Avocat
Aubry Jean Paul - 819-771-8645
175, rue Champlain , Gatineau , QC J8X 3R3
Catégorie : Avocats
175, rue Champlain , Gatineau , QC J8X 3R3
Catégorie : Avocats
Alberti Denis - Avocat
Alberti Denis - 819-771-1119
60, boulevard Alexandre-Taché , Gatineau , QC J8Y 3L3
Catégorie : Avocats
60, boulevard Alexandre-Taché , Gatineau , QC J8Y 3L3
Catégorie : Avocats
Aide juridique - Avocats - Lawyers
Aide juridique - 819-772-3233
Bureau de l'administration
768 Bd St Joseph QC
Catégorie : Avocats
Bureau de l'administration
768 Bd St Joseph QC
Catégorie : Avocats
Tétreault Ginette - Avocate
Tétreault Ginette - 819-776-0010
166, rue Wellington , Gatineau , QC J8X 2J4
Catégorie : Avocats
166, rue Wellington , Gatineau , QC J8X 2J4
Catégorie : Avocats
Poirier Louis Me - Avocat
Poirier Louis Me - 819-776-1204
38, boulevard Montclair , Gatineau , QC J8Y 2E6
Catégorie : Avocats
38, boulevard Montclair , Gatineau , QC J8Y 2E6
Catégorie : Avocats
Montreuil Denis - Avocat
Montreuil Denis - 819-986-2701
141, rue Joseph , Gatineau , QC J8L 1G3
Catégorie : Avocats
141, rue Joseph , Gatineau , QC J8L 1G3
Catégorie : Avocats
Lebel Josette - Avocate
Lebel Josette - 819-669-6566
879, boulevard Hurtubise , Gatineau , QC J8P 1Z9
Catégorie : Avocats
879, boulevard Hurtubise , Gatineau , QC J8P 1Z9
Catégorie : Avocats
Laporte Agnès - Avocate
Laporte Agnès - 819-772-2521
167, rue de Notre-Dame-de-d'île , Gatineau , QC J8X 3T3
Catégorie : Avocats
167, rue de Notre-Dame-de-d'île , Gatineau , QC J8X 3T3
Catégorie : Avocats
Langevin Morris Smith LLP - Cabinet d'Avocats - Lawyers
Langevin Morris Smith LLP - 613-230-5787
9-190 O'Connor ON
Catégorie : Avocats
9-190 O'Connor ON
Catégorie : Avocats
Hamon François Me - Avocat
Hamon François Me - 819-595-8899
177 GD succ Bureau-Chef , Gatineau , QC J8P 6H9
Catégorie : Avocats
177 GD succ Bureau-Chef , Gatineau , QC J8P 6H9
Catégorie : Avocats
Grant Claude - Avocat
Grant Claude - 819-281-5575
636, avenue de Buckingham , Gatineau , QC J8L 2H6
Catégorie : Avocats
636, avenue de Buckingham , Gatineau , QC J8L 2H6
Catégorie : Avocats
Gaudreau Richard - Avocat
Gaudreau Richard - 819-770-7928
167, rue de Notre-Dame-de-d'île , Gatineau , QC J8X 3T3
Catégorie : Avocats
167, rue de Notre-Dame-de-d'île , Gatineau , QC J8X 3T3
Catégorie : Avocats
Desjardins-Gauthier - Cabinet d'Avocats
Desjardins-Gauthier - 819-771-7415
132, boulevard Saint-Raymond , Gatineau , QC J8Y 1T2
Catégorie : Avocats
132, boulevard Saint-Raymond , Gatineau , QC J8Y 1T2
Catégorie : Avocats
Darveau Joëlle - Avocate
Darveau Joëlle - 819-771-7650
45, rue Laval , Gatineau , QC J8X 3G8
Catégorie : Avocats
45, rue Laval , Gatineau , QC J8X 3G8
Catégorie : Avocats
Belley Jacques - Avocat
Belley Jacques - 819-770-9040
1153, chemin de la Montagne , Gatineau , QC J9J 3S2
Catégorie : Avocats
1153, chemin de la Montagne , Gatineau , QC J9J 3S2
Catégorie : Avocats
Bélec & Associés - Cabinet d'Avocats
Bélec & Associés - 819-771-6688
30, rue Dumas , Gatineau , QC J8Y 2M9
Catégorie : Avocats
30, rue Dumas , Gatineau , QC J8Y 2M9
Catégorie : Avocats
Guitard Guilbault Tétreault - Cabinet d'Avocats
Guitard Guilbault Tétreault - 819-770-9704
166, rue Wellington , Gatineau , QC J8X 2J4
Mot-clé : GUITARD, GUILBAULT, TÉTREAULT AVOCATS Manon Guitard Guy Guilbault Droit Criminel..
Catégorie : Avocats
166, rue Wellington , Gatineau , QC J8X 2J4
Mot-clé : GUITARD, GUILBAULT, TÉTREAULT AVOCATS Manon Guitard Guy Guilbault Droit Criminel..
Catégorie : Avocats
Weir Laura Ann Avocate
Weir Laura Ann Avocate - 819-983-3001
53 Principale QC
Divorce, Séparation, Droit d’accès Garde d’enfants, Pension Alimentaire COURRIEL :
laura@laweir.com… plus
Catégorie : Avocats
53 Principale QC
Divorce, Séparation, Droit d’accès Garde d’enfants, Pension Alimentaire COURRIEL :
laura@laweir.com… plus
Catégorie : Avocats
Tremblay Sophie-Annick - Avocate
Tremblay Sophie-Annick - 819-771-3590
45, rue Laval , Gatineau , QC J8X 3G8
Divorce - Séparation - Conjoint de fait Pension alimentaire - Garde d’enfants
Représentation des enfants - Droit d’accès… plus
Catégorie : Avocats
45, rue Laval , Gatineau , QC J8X 3G8
Divorce - Séparation - Conjoint de fait Pension alimentaire - Garde d’enfants
Représentation des enfants - Droit d’accès… plus
Catégorie : Avocats
Swanston Michel - Avocat
Swanston Michel - 819-771-8502
166, rue Wellington , Gatineau , QC J8X 2J4
Spécialisé en droit criminel… plus
Catégorie : Avocats
166, rue Wellington , Gatineau , QC J8X 2J4
Spécialisé en droit criminel… plus
Catégorie : Avocats
Savoie Sylvie - Avocate
Savoie Sylvie - 819-428-9366
Lac-Simon , QC
AVOCATE-MÉDIATEUR 17 ANS D’EXPÉRIENCE… plus
Catégorie : Avocats
Lac-Simon , QC
AVOCATE-MÉDIATEUR 17 ANS D’EXPÉRIENCE… plus
Catégorie : Avocats
Rowe R Mitchell - Avocats - Lawyers
Rowe R Mitchell - 613-567-1405
237 Argyle Avenue , Ottawa , ON K2P 1B8
LITIGE CIVIL ET CRIMINEL… plus
Catégorie : Avocats
237 Argyle Avenue , Ottawa , ON K2P 1B8
LITIGE CIVIL ET CRIMINEL… plus
Catégorie : Avocats
Robinson Bryan - Avocats
Robinson Bryan - 819-770-3888
101-255 boulevard Saint-Joseph , Gatineau , QC J8Y 3X7
Incorporation Fédérale / Provinciale Convention entre actionnaires Achat & vente
d’entreprises… plus
Catégorie : Avocats
101-255 boulevard Saint-Joseph , Gatineau , QC J8Y 3X7
Incorporation Fédérale / Provinciale Convention entre actionnaires Achat & vente
d’entreprises… plus
Catégorie : Avocats
Pfeiffer & Associates - Cabinet d'Avocats - Lawyers
Pfeiffer & Associates - 613-238-4115
157 McLeod Street , Ottawa , ON K2P 0Z6
Immigration • Citoyenneté • Permis de travail Réfugiés politiques & humanitaires
• Appels www.pfeifferlaw.ca… plus
Catégorie : Avocats
157 McLeod Street , Ottawa , ON K2P 0Z6
Immigration • Citoyenneté • Permis de travail Réfugiés politiques & humanitaires
• Appels www.pfeifferlaw.ca… plus
Catégorie : Avocats
Leblanc Martin - Avocat
Leblanc Martin - 819-778-7864
256, boulevard Saint-Joseph , Gatineau , QC J8Y 3X8
Responsabilité civile et médicale Blessures - Préjudice corporel - Travail Litige contractuel -
Vices cachés… plus
Catégorie : Avocats
256, boulevard Saint-Joseph , Gatineau , QC J8Y 3X8
Responsabilité civile et médicale Blessures - Préjudice corporel - Travail Litige contractuel -
Vices cachés… plus
Catégorie : Avocats
Larocque Gérard - Avocat
Larocque Gérard - 819-771-9124
166, rue Wellington , Gatineau , QC J8X 2J4
Spécialisé en droit criminel… plus
Catégorie : Avocats
166, rue Wellington , Gatineau , QC J8X 2J4
Spécialisé en droit criminel… plus
Catégorie : Avocats
Lafleur Marie-Josée - Avocate
Lafleur Marie-Josée - 613-241-7335
237 King Edward Avenue , Ottawa , ON K1N 7L8
DROIT CRIMINEL… plus
Catégorie : Avocats
237 King Edward Avenue , Ottawa , ON K1N 7L8
DROIT CRIMINEL… plus
Catégorie : Avocats
Dutilly Karine - Avocate
Dutilly Karine - 819-771-8502
166, rue Wellington , Gatineau , QC J8X 2J4
DROIT CRIMINEL & JEUNESSE www.meunierdutilly.com… plus
Catégorie : Avocats
166, rue Wellington , Gatineau , QC J8X 2J4
DROIT CRIMINEL & JEUNESSE www.meunierdutilly.com… plus
Catégorie : Avocats
Dufour Isabelle Leduc Bouthillette Lapointe Beaulieu - Cabinet d'Avocats - Lawyers
Dufour Isabelle Leduc Bouthillette Lapointe Beaulieu - 819-778-1870
301-200, rue Montcalm , Gatineau , QC J8Y 3B5
Télécopieur: 819 778-8860 Courriel: dilblb@dilblb.com… plus
Catégorie : Avocats
301-200, rue Montcalm , Gatineau , QC J8Y 3B5
Télécopieur: 819 778-8860 Courriel: dilblb@dilblb.com… plus
Catégorie : Avocats
Doyon Marc - Avocat
Doyon Marc - 819-770-9333
176, boulevard Saint-Joseph , Gatineau , QC J8Y 3W9
DROIT CRIMINEL & JEUNESSE… plus
Catégorie : Avocats
176, boulevard Saint-Joseph , Gatineau , QC J8Y 3W9
DROIT CRIMINEL & JEUNESSE… plus
Catégorie : Avocats
Donaldson Chantal Me Avocate
Donaldson Chantal Me Avocate - 819-743-0897
256, boulevard Saint-Joseph , Gatineau , QC J8Y 3X8
Fiscalité et Impôt / Oppositions et Appels Revenu Canada / Revenu Québec
cdonaldson@ldmcavocats.com /ldmcavocats.com… plus
Catégorie : Avocats
256, boulevard Saint-Joseph , Gatineau , QC J8Y 3X8
Fiscalité et Impôt / Oppositions et Appels Revenu Canada / Revenu Québec
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Catégorie : Avocats
Deslauriers Christian - Avocat
Deslauriers Christian - 613-241-7335
237 King Edward Avenue , Ottawa , ON K1N 7L8
DROIT CRIMINEL Ontario & Québec… plus
Catégorie : Avocats
237 King Edward Avenue , Ottawa , ON K1N 7L8
DROIT CRIMINEL Ontario & Québec… plus
Catégorie : Avocats
Brass Law Office - Cabinet d'Avocats - Lawyers
Brass Law Office - 613-238-5757
1002-200 Elgin Street , Ottawa , ON K2P 1L5
Catégorie : Avocats
1002-200 Elgin Street , Ottawa , ON K2P 1L5
Catégorie : Avocats
Boissonneault Renée - Avocats
Boissonneault Renée - 819-778-7864
256, boulevard Saint-Joseph , Gatineau , QC J8Y 3X8
Droit de la famille Médiation familiale… plus
Catégorie : Avocats
256, boulevard Saint-Joseph , Gatineau , QC J8Y 3X8
Droit de la famille Médiation familiale… plus
Catégorie : Avocats
Bélanger Robert Avocat
Bélanger Robert Avocat - 819-771-6679
307, boulevard Saint-Joseph , Gatineau , QC J8Y 3Y6
• Droit civil, commercial, administratif et international - Spécialiste des recours de
groupe et collectifs… plus
Catégorie : Avocats
307, boulevard Saint-Joseph , Gatineau , QC J8Y 3Y6
• Droit civil, commercial, administratif et international - Spécialiste des recours de
groupe et collectifs… plus
Catégorie : Avocats
Emond Harnden - Cabinet d'Avocats
Emond Harnden - 613-563-7660
707 Bank Street , Ottawa , ON K1S 3V1
Mot-clé : avocats
Catégorie : Avocats
707 Bank Street , Ottawa , ON K1S 3V1
Mot-clé : avocats
Catégorie : Avocats
Legendre Richard - Avocat
Legendre Richard - 819-243-8767
102-178, boulevard Gréber , Gatineau , QC J8T 6Z6
DROIT CRIMINEL PROTECTION DE LA JEUNESSE… plus
Catégorie : Avocats
102-178, boulevard Gréber , Gatineau , QC J8T 6Z6
DROIT CRIMINEL PROTECTION DE LA JEUNESSE… plus
Catégorie : Avocats
Lalonde Lucie Me - Avocate
Lalonde Lucie Me - 819-986-8085
565, avenue de Buckingham , Gatineau , QC J8L 2H2
DROIT MATRIMONIAL & CIVIL MÉDIATION FAMILIALE, CIVILE & COMMERCIALE
lalonde.avoc@videotron.ca… plus
Catégorie : Avocats
565, avenue de Buckingham , Gatineau , QC J8L 2H2
DROIT MATRIMONIAL & CIVIL MÉDIATION FAMILIALE, CIVILE & COMMERCIALE
lalonde.avoc@videotron.ca… plus
Catégorie : Avocats
Chénier & Associés - Cabinet d'Avocats
Chénier & Associés - 613-238-1971
377 Metcalfe Street , Ottawa , ON K2P 1S7
DROIT CRIMINEL ET DE LA FAMILLE DROIT IMMOBILIER - IMMIGRATION JEAN-MARC CHÉNIER PETER STIEDA -
SONYA NOTTURNO… plus
Catégorie : Avocats
377 Metcalfe Street , Ottawa , ON K2P 1S7
DROIT CRIMINEL ET DE LA FAMILLE DROIT IMMOBILIER - IMMIGRATION JEAN-MARC CHÉNIER PETER STIEDA -
SONYA NOTTURNO… plus
Catégorie : Avocats
Carrière Berthiaume Avocats
Carrière Berthiaume Avocats - 819-986-5605
636, avenue de Buckingham , Gatineau , QC J8L 2H6
JACQUES BERTHIAUME NORMAND CARRIÈRE CAROLINE LEBLANC… plus
Catégorie : Avocats
636, avenue de Buckingham , Gatineau , QC J8L 2H6
JACQUES BERTHIAUME NORMAND CARRIÈRE CAROLINE LEBLANC… plus
Catégorie : Avocats
Berthel Andrée Me - Avocate
Berthel Andrée Me - 819-986-7777
121, rue MacLaren Est , Gatineau , QC J8L 1K2
AVOCATE & MÉDIATRICE Droit Civil - Commercial - Immobilier Droit Matrimonial 20 ans
d’expérience… plus
Catégorie : Avocats
121, rue MacLaren Est , Gatineau , QC J8L 1K2
AVOCATE & MÉDIATRICE Droit Civil - Commercial - Immobilier Droit Matrimonial 20 ans
d’expérience… plus
Catégorie : Avocats
Pharand Joyal - Cabinet d'Avocats
Pharand Joyal - 819-771-7781
166, rue Wellington , Gatineau , QC J8X 2J4
Me Francine R. Pharand Avocat-Médiateur… plus
Catégorie : Avocats
166, rue Wellington , Gatineau , QC J8X 2J4
Me Francine R. Pharand Avocat-Médiateur… plus
Catégorie : Avocats
lundi 28 janvier 2008
Mantha Phillips - Avocat - Lawyer
Mantha Phillips - 819-246-6503
4, rue de la Baie , Gatineau , QC J8T 3H3
MAÎTRE RAYMOND MANTHA MAÎTRE CHARLES BELLEAU MAÎTRE JEAN-CHARLES PHILLIPS MAÎTRE OHANNES
KÉCHICHIAN… plus
Catégorie : Avocats
4, rue de la Baie , Gatineau , QC J8T 3H3
MAÎTRE RAYMOND MANTHA MAÎTRE CHARLES BELLEAU MAÎTRE JEAN-CHARLES PHILLIPS MAÎTRE OHANNES
KÉCHICHIAN… plus
Catégorie : Avocats
Kehoe Blais Major - Avocat - Lawyer
Kehoe Blais Major - 819-663-2439
344, boulevard Maloney Est , Gatineau , QC J8P 7A6
JOHN KEHOE PIERRE BLAIS HENRI MAJOR courriel: kbm@bellnet.ca… plus
Catégorie : Avocats
344, boulevard Maloney Est , Gatineau , QC J8P 7A6
JOHN KEHOE PIERRE BLAIS HENRI MAJOR courriel: kbm@bellnet.ca… plus
Catégorie : Avocats
Desrosiers Philippe Avocat
Desrosiers Philippe Avocat - 613-276-0111
165 PR du Portage , Hull , QC J8X 2K4
Catégorie : Avocats, Notaires
165 PR du Portage , Hull , QC J8X 2K4
Catégorie : Avocats, Notaires
Bergeron Gaudreau Laporte - Cabinet d'Avocats - Lawyers
Bergeron Gaudreau Laporte - 819-770-7928
167, rue de Notre-Dame-de-d'île , Gatineau , QC J8X 3T3
Viateur Bergeron LL.D., C.R. Avocat arbitre médiateur Richard Gaudreau B.A., LL.L., LL.M.
Courriel: bergeron.gaudreau@qc.aira.com Agnès Laporte B.A.L, LL.L. 819 772-2521… plus
Mot-clé : Avocat
Catégorie : Avocats
167, rue de Notre-Dame-de-d'île , Gatineau , QC J8X 3T3
Viateur Bergeron LL.D., C.R. Avocat arbitre médiateur Richard Gaudreau B.A., LL.L., LL.M.
Courriel: bergeron.gaudreau@qc.aira.com Agnès Laporte B.A.L, LL.L. 819 772-2521… plus
Mot-clé : Avocat
Catégorie : Avocats
Bastien Moreau Lepage - Avocats - Lawyers
Bastien Moreau Lepage - 819-281-1295
630, avenue de Buckingham , Gatineau , QC J8L 2H6
Droit du Travail - CSST & SAAQ Droit Civil - Droit de la Famille Richard Bastien - Josée
Moreau Maryse Lepage - Geneviève Brunet Baldwin… plus
Catégorie : Avocats
630, avenue de Buckingham , Gatineau , QC J8L 2H6
Droit du Travail - CSST & SAAQ Droit Civil - Droit de la Famille Richard Bastien - Josée
Moreau Maryse Lepage - Geneviève Brunet Baldwin… plus
Catégorie : Avocats
Bickley Kenneth J - Avocat - Lawyer
Bickley Kenneth J - 613-824-0356
ON
Québec • Ontario • USA www.barnessammon.com Courriel: ken.bickley@on.aibn.com… plus
Catégorie : Avocats
ON
Québec • Ontario • USA www.barnessammon.com Courriel: ken.bickley@on.aibn.com… plus
Catégorie : Avocats
Shapiro Cohen - Avocats
Shapiro Cohen - 613-232-5300
112 Kent Street , Ottawa , ON K1P 5P2
Brevets-Marques de commerce-Droits auteur c.élec.: info@shapirocohen.com www.shapirocohen.com… plus
Catégorie : Avocats
112 Kent Street , Ottawa , ON K1P 5P2
Brevets-Marques de commerce-Droits auteur c.élec.: info@shapirocohen.com www.shapirocohen.com… plus
Catégorie : Avocats
Lang Michener LLP - Avocats - Lawyers
Lang Michener LLP - 613-232-7171
Barr & Solctrs
300-50 O'Connor Street , Ottawa , ON K1P 6L2
Catégorie : Avocats
Barr & Solctrs
300-50 O'Connor Street , Ottawa , ON K1P 6L2
Catégorie : Avocats
Young Raymond - Avocat - Lawyer
Young Raymond - 819-770-7779
QC J8Y 4B4
Mot-clé : Avocat, Raymond Young AVOCAT Droit criminel Droit de la famille DPJ Médiateur fa..
Catégorie : Avocats
QC J8Y 4B4
Mot-clé : Avocat, Raymond Young AVOCAT Droit criminel Droit de la famille DPJ Médiateur fa..
Catégorie : Avocats
Lalonde & Gagnon - Cabinet d'Avocats
Lalonde & Gagnon - 819-246-1464
102-178, boulevard Gréber , Gatineau , QC J8T 6Z6
Mot-clé : LALONDE & GAGNON AVOCATS "À votre service depuis 1975" JEAN-PIERRE R. LALONDE JA..
Catégorie : Avocats
102-178, boulevard Gréber , Gatineau , QC J8T 6Z6
Mot-clé : LALONDE & GAGNON AVOCATS "À votre service depuis 1975" JEAN-PIERRE R. LALONDE JA..
Catégorie : Avocats
Francois Tremblay Me Avocat
Francois Tremblay Me Avocat - 613-742-7988
5310 Canotek Road , Gloucester , ON K1J 9N5
Mot-clé : François A. Tremblay Avocat DROIT DESAÎNÉS Droit successoral Régimes de protecti..
Catégorie : Avocats
5310 Canotek Road , Gloucester , ON K1J 9N5
Mot-clé : François A. Tremblay Avocat DROIT DESAÎNÉS Droit successoral Régimes de protecti..
Catégorie : Avocats
Coutu Champagne Avocats
Coutu Champagne Avocats - 819-771-1800
137, rue Wellington , Gatineau , QC J8X 2J1
Mot-clé : COUTU CHAMPAGNE AVOCATS DROIT DES AFFAIRES DROIT DE LA FAILLITE & L’INSOLV..
Catégorie : Avocats
137, rue Wellington , Gatineau , QC J8X 2J1
Mot-clé : COUTU CHAMPAGNE AVOCATS DROIT DES AFFAIRES DROIT DE LA FAILLITE & L’INSOLV..
Catégorie : Avocats
Achtari Law Office - Avocats - Lawyers
Achtari Law Office - 613-294-5334
24 Bayswater Avenue , Ottawa , ON K1Y 2E4
Mot-clé : Ave Ottawa, Ont. K1Y 2E4 États-Unis et Canada Avocat en immigration et citoyenne..
Catégorie : Avocats
24 Bayswater Avenue , Ottawa , ON K1Y 2E4
Mot-clé : Ave Ottawa, Ont. K1Y 2E4 États-Unis et Canada Avocat en immigration et citoyenne..
Catégorie : Avocats
Lapointe Cayen - Avocats
Lapointe Cayen - 819-568-0663
200-370 Bd Gréber , Gatineau , QC J8T 5R6
Mot-clé : Lapointe, Cayen SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF AVOCATS Claude M. Lapointe Etienne Lapo..
Catégorie : Avocats
200-370 Bd Gréber , Gatineau , QC J8T 5R6
Mot-clé : Lapointe, Cayen SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF AVOCATS Claude M. Lapointe Etienne Lapo..
Catégorie : Avocats
de Montigny Lisa Me
de Montigny Lisa - 819-568-4357
160, boulevard de l'Hôpital , Gatineau , QC J8T 8J1
Catégorie : Avocats
160, boulevard de l'Hôpital , Gatineau , QC J8T 8J1
Catégorie : Avocats
Poirier & Boivin - Cabinet d'Avocats
Poirier & Boivin - 819-776-1204
38, boulevard Montclair , Gatineau , QC J8Y 2E6
L’autre solution Avocats - Médiateurs - Arbitre Me Louis Poirier - Me Denise Boivin… plus
Mot-clé : avocats, courriel:poirier-boivin@qc.aira.com POIRIER & BOIVIN AVOCATS & MÉDIATEU..
Catégorie : Avocats, Mediation-services
38, boulevard Montclair , Gatineau , QC J8Y 2E6
L’autre solution Avocats - Médiateurs - Arbitre Me Louis Poirier - Me Denise Boivin… plus
Mot-clé : avocats, courriel:poirier-boivin@qc.aira.com POIRIER & BOIVIN AVOCATS & MÉDIATEU..
Catégorie : Avocats, Mediation-services
Foord & Murray - Cabinet d'Avocats
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25, rue Laurier , Gatineau , QC J8X 4C8
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AVOCATE-MÉDIATEURE DROIT DE LA FAMILLE DIVORCE - SÉPARATION - GARDE… plus
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175, rue Champlain , Gatineau , QC J8X 3R3
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Boîte Juridique (La) - 819-778-8809 Appel gratuit
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de Montigny Lisa - Avocate
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Nelligan O'Brien Payne LLP - 613-238-8080 Appel gratuit
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Catégorie : Avocats
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151 Slater Street, Suite 310 , Ottawa , ON K1P 5H3
Catégorie : Avocats
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Catégorie : Avocats
Hamelin Roxane - Avocate
Hamelin Roxane - 514-844-4484 Appel gratuit
52, rue Le Royer Ouest , Montréal , QC H2Y 1W7
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Catégorie : Avocats
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Yegendorf Howard & Associate - Avocats - Lawyers
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55 Metcalfe Street, Suite 750 , Ottawa , ON K1P 6L5
Catégorie : Avocats
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2650 Queensview Drive, Suite 200 , Ottawa , ON K2B 8H6
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2650 Queensview Drive, Suite 200 , Ottawa , ON K2B 8H6
Catégorie : Avocats
jeudi 17 janvier 2008
TITRE : COUR DE CASSATION, POURVOI K99- 14.941
TITRE : COUR DE CASSATION, POURVOI K99- 14.941
Déposé le : 11/01/2001
ARRET DE JUSTICE :
Arrêt n 371 FS-D
Cassation partielle
M. BUFFET,
président
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par la
société Préfabriqués Garreau, société à responsabilité limitée, dont le siège est 34, route d'Ecos, 27620 Gasny,
En
cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B) au profit de M. Jacques
Blanc, demeurant 8, rue Dufrenoy, 75116 Paris,
Défendeur à la cassation;
La demanderesse invoque, à l'appui de
son pourvoi, es deux moyens de cassation annexés au présent arrêt;
LA COUR, en l'audience publique du 14 février
2001, où étaient présents : M. Buffet, président, Mme Bora, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon,
conseillers, Mmes Batut Kermina, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de
chambre;
Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société
Préfabriqués Garreau, de Me Foussard, avocat de M. Blanc, les conclusions de M. Joinet, avocat général, et après en avoir
délibéré conformément à la loi;
Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 4 mars 1999), que la société
Préfabriqués Garreau (la société), munie d'un titre exécutoire, a fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de la
société La Cour de la Londe et entre les mains de M. Blanc; qu'elle a, ensuite, demandé la condamnation du tiers saisi aux
causes de la saisie sur le fondement de l'article 60 du décret du 31 juillet 1992;
Sur le premier moyen
:
Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen :
1/ qu'en
application des articles 45 de la loi du 9 juillet 1991 et 66 du décret du 31 juillet 1992, toute contestation relative à la
saisie-attribution doit être formée dans le délai d'un mois de la dénonciation de la saisie à la partie saisie sous peine
d'irrecevabilité; que le tiers saisi qui n'a pas contesté, dans ce délai, les conditions dans lesquelles a été délivré
l'acte de saisie-attribution ne peut donc se prévaloir ultérieurement de ces conditions pour échapper au paiement des causes
de cette saisie; qu'en l'espèce, il est constant que M. Blanc n'a jamais contesté dans le délai prévu à l'article 66 du
décret précité les conditions dans lesquelles la saisie-attribution lui avait été signifiée; qu'il ne pouvait donc se
prévaloir de ces conditions pour légitimer son absence de réponse à l'huissier instrumentaire malgré l'obligation qui lui
en était faite notamment par l'article 59 du décret du 31 juillet 1992, et d'échapper à sa condamnation aux causes de la
saisie; qu'en décidant le contraire et en déboutant la société Préfabriqués Garreau de sa demande de condamnation de
M.
Blanc aux causes de la saisie-attribution signifiée le 24 octobre 1996, la cour d'appel a violé l'article 45 de la loi du 9
juillet 1991 de même que les articles 60 et 66 du décret du 31 juillet 1992;
2/ que l'acte de saisie-attribution
signifié à la requête de la société Préfabriqués Garreau comportait trois feuillets; que le troisième feuillet de cet acte
intitulé "signification de l'acte" portait clairement le nom de la signature de l'huissier instrumentaire, M. Asselin,
membre de la SCP Asselin et Samain, huissiers de justice, dont le cachet figurait sur chacun des trois feuillets de l'acte
de saisie-attribution; qu'en affirmant que l'acte de saisie-attribution délivré le 24 octobre 1996 ne précisait pas le nom
de l'huissier instrumentaire, la cour d'appel a dénaturé ledit acte et violé l'article 1134 du Code civil;
3/
qu'aucune disposition légale n'impose à l'huissier l'obligation de se présenter à nouveau au domicile de l'intéressé
pour parvenir à une signification à personne dès lors qu'il s'est présenté une première fois à ce même domicile et n'y a
trouvé personne acceptant de recevoir l'acte; qu'en reprochant à l'huissier instrumentaire de s'être contenté de venir
une seule fois au domicile de M. Blanc et en en déduisant que les conditions de délivrance de la saisie-attribution
constituaient un motif légitime de son absence de réponse à l'huissier alors que M. Blanc était absent de son domicile au
moment où l'huissier avait tenté de signifier l'acte de saisie-attribution, que personne n'avait pu et voulu recevoir cet
acte et que les formalités prescrites par l'article 568 du nouveau Code de procédure civile avaient été effectuées de sorte
que la signification de cet acte était régulière, la cour d'appel a violé l'article 655 du nouveau Code de procédure civile
ainsi que les articles 59 et 60 du décret du 31 juillet 1992;
4/ qu'il ne peut être reproché à un huissier exerçant
sa profession dans une grande ville et qui doit délivrer une multitude d'actes de ne pas avoir tenu compte de l'heure à
laquelle il aurait la plus grande probabilité de trouver présent le destinataire de l'acte; que l'huissier, qui n'a pas à
se mettre à la disposition du destinataire de l'acte, est simplement tenu de respecter la plage horaire fixée par l'article
664 du nouveau Code de procédure civile; qu'en reprochant à l'huissier instrumentaire d'avoir délivré l'acte de
saisie-attribution à une heure ne correspondant nullement à une heure de présence probable d'un retraité à son domicile, la
cour d'appel, qui a ainsi imposé à l'huissier instrumentaire une obligation qui ne lui incombait pas, a violé l'article
664 du nouveau Code de procédure civile de même que les articles 59 et 60 du décret du 31 juillet 1992;
5/ qu'en tout
état de cause, il ne peut être reproché à un huissier de ne pas avoir signifié un acte à une heure de présence probable d'un
retraité à son domicile qu'autant qu'il avait connaissance de ce que le destinataire de l'acte à signifier était en
retraite; qu'en reprochant à l'huissier instrumentaire d'avoir délivré l'acte de saisie-attribution à une heure ne
correspondant nullement à une heure de présence probable d'un retraité à son domicile sans même vérifier si l'huissier
avait été à même de savoir que M. Blanc était retraité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de
l'article 664 du nouveau Code de procédure civile de même qu'au regard des articles 59 et 60 du décret du 31 juillet
1992;
Mais attendu que le délai d'un mois pour élever une contestation relative à la saisie-attribution ne court
pas à l'encontre du tiers saisi;
Et attendu qu'ayant constaté que l'acte de saisie avait été délivré en mairie, que
l'huissier de justice n'avait pas mis en œuvre tous les moyens permettant à M. Blanc de répondre sur-le-champ, la cour
d'appel, qui a pu en déduire, sans dénaturation, que les circonstances de l'interpellation constituaient un motif légitime
de l'absence de réponse du tiers saisi, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef;
Mais sur
le second moyen :
Vu les articles 1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile;
Attendu que
pour condamner la société Préfabriqués Garreau à payer à M. Blanc une certaine somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt
énonce que son comportement "suite à la délivrance de cette saisie-attribution a été source de préjudice pour M.
Blanc";
Qu'en se déterminant par cette seule affirmation et sans caractériser l'abus commis par la société dans
l'exercice de la saisie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale;
Et vu l'article 629 du nouveau Code de
procédure civile;
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société
Préfabriqués Garreau à payer à M. Blanc la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 4 mars
1999, entre les parties, par la cour d'appel de Paris; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans
l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris,
autrement composée;
Condamne la société Préfabriqués Garreau aux dépens;
Vu l'article 700 du nouveau Code de
procédure civile, condamne la société Préfabriqués Garreau à payer à M. Blanc la somme de 12 000 francs ou 1 829,39
euros;
Dit que sur les diligences du Procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis
pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé;
Ainsi fait et jugé par la Cour de
Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille un.
COMMENTAIRE :
COUR DE CASSATION, 2éme Chambre
L'intérêt de l'arrêt reproduit ci-dessus n'est pas à démontrer : il donne au tiers
saisi un moyen efficace d'éviter de se trouver personnellement redevable de la totalité d'une créance sur un débiteur saisi
lorsque la saisie-attribution lui est signifiée dans des circonstances telles qu'elles peuvent en soi constituer un motif
légitime de défaut de réponse à l'Huissier saisissant.
Cet arrêt rejette le pourvoi formé contre un arrêt rendu par
la Cour d'Appel de PARIS le 4 mars 1999 (Gaz. Pal. 1999 2.495 note X) qui rappelait le devoir imposé à l'Huissier
instrumentaire d'interpeller le tiers saisi sur l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur et de mettre en œuvre
tous les moyens nécessaires permettant au tiers saisi de répondre, l'Huissier devant être particulièrement vigilant quand le
tiers saisi est un particulier.
Cet arrêt avait entraîné un commentaire défavorable (Marcel DYMANT "Ne dites pas à ma
mère que je suis tiers saisi ; elle me croit à l'abri des tracas" Gaz. Pal. 19999, Doctrine page 1667).
L'auteur
estimait en effet que l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de PARIS constituait un exemple particulièrement significatif "des
tentations de faire disparaître les effets de la saisie par anéantissement de l'acte lui-même dans ses éléments
extérieurs".
Selon lui, cet arrêt devait susciter les plus extrêmes réserves au motif que la Cour de Cassation aurait
toujours censuré les décisions formulant ce type d'annulation, citant notamment un arrêt de la 2 ème Chambre Civile de la
cour de Cassation du 28 mars 1984 (Bull. Civ.II, N° 56) selon lequel "aucune disposition légale n'impose à l'Huissier de se
présenter à nouveau au domicile de l'intéressé pour parvenir à une signification à personne".
Aux termes de l'arrêt
ci-dessus rapporté, la Cour de Cassation a, de façon très claire et très ferme affirmé que "les circonstances de
l'interpellation constituent un motif légitime de l'absence de réponse au tiers saisi".
La Cour de Cassation a en
effet relevé que la Cour d'Appel a souverainement constaté que l'acte de saisie avait été délivré en Mairie et que
l'Huissier de Justice n'avait pas mis en œuvre tous les moyens permettant au tiers saisi de répondre
sur-le-champ.
Il ne faut évidemment pas en déduire un revirement de la jurisprudence de la 2 ème chambre Civile de la
Cour de Cassation sur l'absence d'obligation légale faite à un Huissier de se présenter à nouveau au domicile de
l'intéressé pour parvenir à une signification à personne.
Dans l'espèce rapportée, c'est le bon sens qui prévaut :
on ne voit pas comment un tiers saisi pourrait donner "sur le champ" une réponse à une interpellation qui, par hypothèse en
raison de la délivrance à Mairie, ne lui est pas faite.
Cette décision ne peut donc qu' être approuvée.
Déposé le : 11/01/2001
ARRET DE JUSTICE :
Arrêt n 371 FS-D
Cassation partielle
M. BUFFET,
président
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par la
société Préfabriqués Garreau, société à responsabilité limitée, dont le siège est 34, route d'Ecos, 27620 Gasny,
En
cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B) au profit de M. Jacques
Blanc, demeurant 8, rue Dufrenoy, 75116 Paris,
Défendeur à la cassation;
La demanderesse invoque, à l'appui de
son pourvoi, es deux moyens de cassation annexés au présent arrêt;
LA COUR, en l'audience publique du 14 février
2001, où étaient présents : M. Buffet, président, Mme Bora, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon,
conseillers, Mmes Batut Kermina, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de
chambre;
Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société
Préfabriqués Garreau, de Me Foussard, avocat de M. Blanc, les conclusions de M. Joinet, avocat général, et après en avoir
délibéré conformément à la loi;
Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 4 mars 1999), que la société
Préfabriqués Garreau (la société), munie d'un titre exécutoire, a fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de la
société La Cour de la Londe et entre les mains de M. Blanc; qu'elle a, ensuite, demandé la condamnation du tiers saisi aux
causes de la saisie sur le fondement de l'article 60 du décret du 31 juillet 1992;
Sur le premier moyen
:
Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen :
1/ qu'en
application des articles 45 de la loi du 9 juillet 1991 et 66 du décret du 31 juillet 1992, toute contestation relative à la
saisie-attribution doit être formée dans le délai d'un mois de la dénonciation de la saisie à la partie saisie sous peine
d'irrecevabilité; que le tiers saisi qui n'a pas contesté, dans ce délai, les conditions dans lesquelles a été délivré
l'acte de saisie-attribution ne peut donc se prévaloir ultérieurement de ces conditions pour échapper au paiement des causes
de cette saisie; qu'en l'espèce, il est constant que M. Blanc n'a jamais contesté dans le délai prévu à l'article 66 du
décret précité les conditions dans lesquelles la saisie-attribution lui avait été signifiée; qu'il ne pouvait donc se
prévaloir de ces conditions pour légitimer son absence de réponse à l'huissier instrumentaire malgré l'obligation qui lui
en était faite notamment par l'article 59 du décret du 31 juillet 1992, et d'échapper à sa condamnation aux causes de la
saisie; qu'en décidant le contraire et en déboutant la société Préfabriqués Garreau de sa demande de condamnation de
M.
Blanc aux causes de la saisie-attribution signifiée le 24 octobre 1996, la cour d'appel a violé l'article 45 de la loi du 9
juillet 1991 de même que les articles 60 et 66 du décret du 31 juillet 1992;
2/ que l'acte de saisie-attribution
signifié à la requête de la société Préfabriqués Garreau comportait trois feuillets; que le troisième feuillet de cet acte
intitulé "signification de l'acte" portait clairement le nom de la signature de l'huissier instrumentaire, M. Asselin,
membre de la SCP Asselin et Samain, huissiers de justice, dont le cachet figurait sur chacun des trois feuillets de l'acte
de saisie-attribution; qu'en affirmant que l'acte de saisie-attribution délivré le 24 octobre 1996 ne précisait pas le nom
de l'huissier instrumentaire, la cour d'appel a dénaturé ledit acte et violé l'article 1134 du Code civil;
3/
qu'aucune disposition légale n'impose à l'huissier l'obligation de se présenter à nouveau au domicile de l'intéressé
pour parvenir à une signification à personne dès lors qu'il s'est présenté une première fois à ce même domicile et n'y a
trouvé personne acceptant de recevoir l'acte; qu'en reprochant à l'huissier instrumentaire de s'être contenté de venir
une seule fois au domicile de M. Blanc et en en déduisant que les conditions de délivrance de la saisie-attribution
constituaient un motif légitime de son absence de réponse à l'huissier alors que M. Blanc était absent de son domicile au
moment où l'huissier avait tenté de signifier l'acte de saisie-attribution, que personne n'avait pu et voulu recevoir cet
acte et que les formalités prescrites par l'article 568 du nouveau Code de procédure civile avaient été effectuées de sorte
que la signification de cet acte était régulière, la cour d'appel a violé l'article 655 du nouveau Code de procédure civile
ainsi que les articles 59 et 60 du décret du 31 juillet 1992;
4/ qu'il ne peut être reproché à un huissier exerçant
sa profession dans une grande ville et qui doit délivrer une multitude d'actes de ne pas avoir tenu compte de l'heure à
laquelle il aurait la plus grande probabilité de trouver présent le destinataire de l'acte; que l'huissier, qui n'a pas à
se mettre à la disposition du destinataire de l'acte, est simplement tenu de respecter la plage horaire fixée par l'article
664 du nouveau Code de procédure civile; qu'en reprochant à l'huissier instrumentaire d'avoir délivré l'acte de
saisie-attribution à une heure ne correspondant nullement à une heure de présence probable d'un retraité à son domicile, la
cour d'appel, qui a ainsi imposé à l'huissier instrumentaire une obligation qui ne lui incombait pas, a violé l'article
664 du nouveau Code de procédure civile de même que les articles 59 et 60 du décret du 31 juillet 1992;
5/ qu'en tout
état de cause, il ne peut être reproché à un huissier de ne pas avoir signifié un acte à une heure de présence probable d'un
retraité à son domicile qu'autant qu'il avait connaissance de ce que le destinataire de l'acte à signifier était en
retraite; qu'en reprochant à l'huissier instrumentaire d'avoir délivré l'acte de saisie-attribution à une heure ne
correspondant nullement à une heure de présence probable d'un retraité à son domicile sans même vérifier si l'huissier
avait été à même de savoir que M. Blanc était retraité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de
l'article 664 du nouveau Code de procédure civile de même qu'au regard des articles 59 et 60 du décret du 31 juillet
1992;
Mais attendu que le délai d'un mois pour élever une contestation relative à la saisie-attribution ne court
pas à l'encontre du tiers saisi;
Et attendu qu'ayant constaté que l'acte de saisie avait été délivré en mairie, que
l'huissier de justice n'avait pas mis en œuvre tous les moyens permettant à M. Blanc de répondre sur-le-champ, la cour
d'appel, qui a pu en déduire, sans dénaturation, que les circonstances de l'interpellation constituaient un motif légitime
de l'absence de réponse du tiers saisi, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef;
Mais sur
le second moyen :
Vu les articles 1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile;
Attendu que
pour condamner la société Préfabriqués Garreau à payer à M. Blanc une certaine somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt
énonce que son comportement "suite à la délivrance de cette saisie-attribution a été source de préjudice pour M.
Blanc";
Qu'en se déterminant par cette seule affirmation et sans caractériser l'abus commis par la société dans
l'exercice de la saisie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale;
Et vu l'article 629 du nouveau Code de
procédure civile;
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société
Préfabriqués Garreau à payer à M. Blanc la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 4 mars
1999, entre les parties, par la cour d'appel de Paris; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans
l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris,
autrement composée;
Condamne la société Préfabriqués Garreau aux dépens;
Vu l'article 700 du nouveau Code de
procédure civile, condamne la société Préfabriqués Garreau à payer à M. Blanc la somme de 12 000 francs ou 1 829,39
euros;
Dit que sur les diligences du Procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis
pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé;
Ainsi fait et jugé par la Cour de
Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille un.
COMMENTAIRE :
COUR DE CASSATION, 2éme Chambre
L'intérêt de l'arrêt reproduit ci-dessus n'est pas à démontrer : il donne au tiers
saisi un moyen efficace d'éviter de se trouver personnellement redevable de la totalité d'une créance sur un débiteur saisi
lorsque la saisie-attribution lui est signifiée dans des circonstances telles qu'elles peuvent en soi constituer un motif
légitime de défaut de réponse à l'Huissier saisissant.
Cet arrêt rejette le pourvoi formé contre un arrêt rendu par
la Cour d'Appel de PARIS le 4 mars 1999 (Gaz. Pal. 1999 2.495 note X) qui rappelait le devoir imposé à l'Huissier
instrumentaire d'interpeller le tiers saisi sur l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur et de mettre en œuvre
tous les moyens nécessaires permettant au tiers saisi de répondre, l'Huissier devant être particulièrement vigilant quand le
tiers saisi est un particulier.
Cet arrêt avait entraîné un commentaire défavorable (Marcel DYMANT "Ne dites pas à ma
mère que je suis tiers saisi ; elle me croit à l'abri des tracas" Gaz. Pal. 19999, Doctrine page 1667).
L'auteur
estimait en effet que l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de PARIS constituait un exemple particulièrement significatif "des
tentations de faire disparaître les effets de la saisie par anéantissement de l'acte lui-même dans ses éléments
extérieurs".
Selon lui, cet arrêt devait susciter les plus extrêmes réserves au motif que la Cour de Cassation aurait
toujours censuré les décisions formulant ce type d'annulation, citant notamment un arrêt de la 2 ème Chambre Civile de la
cour de Cassation du 28 mars 1984 (Bull. Civ.II, N° 56) selon lequel "aucune disposition légale n'impose à l'Huissier de se
présenter à nouveau au domicile de l'intéressé pour parvenir à une signification à personne".
Aux termes de l'arrêt
ci-dessus rapporté, la Cour de Cassation a, de façon très claire et très ferme affirmé que "les circonstances de
l'interpellation constituent un motif légitime de l'absence de réponse au tiers saisi".
La Cour de Cassation a en
effet relevé que la Cour d'Appel a souverainement constaté que l'acte de saisie avait été délivré en Mairie et que
l'Huissier de Justice n'avait pas mis en œuvre tous les moyens permettant au tiers saisi de répondre
sur-le-champ.
Il ne faut évidemment pas en déduire un revirement de la jurisprudence de la 2 ème chambre Civile de la
Cour de Cassation sur l'absence d'obligation légale faite à un Huissier de se présenter à nouveau au domicile de
l'intéressé pour parvenir à une signification à personne.
Dans l'espèce rapportée, c'est le bon sens qui prévaut :
on ne voit pas comment un tiers saisi pourrait donner "sur le champ" une réponse à une interpellation qui, par hypothèse en
raison de la délivrance à Mairie, ne lui est pas faite.
Cette décision ne peut donc qu' être approuvée.
Ottawa / Orléans
Ottawa / Orléans
Centre National des Arts
ByWard Café
La Nouvelle Scène
Centre MIFO
Caisse Desjardins
Caisse Desjardins
Centre de Service Cartier
Centre Montfort
Rideau
Caisse Desjardins
Librairie du Soleil
Bibliothèque publique Altavista
Bibliothèque publique St-Laurent
Bibliothèque publique Elmvale Acres
Bibliothèque publique Rockcliffe Park
Bibliothèque publique Centrale
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Bibliothèque publique Orléans
Bibliothèque publique Rideau
Bibliothèque publique Sunnyside
Centre communautaire Ottawa-Sud
Centre des Arts Visuels Orléans
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Muséoparc
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Gatineau
Métro Limbour
Banque Royale
Café des Flandres
Pharmacie Uniprix Martel
La Cage aux Sports
Subway Greber
Charles IGA
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Restaurant Le Cachet
Moca Loca Café
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Restaurant La Belle Province
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Métro Promenades
La Drave
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La Pergola Clarion
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Pizzédélic
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Centre de services de Gatineau
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Bibliothèque de Gatineau
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Moca Loca Café
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Cité Jardin Centre Ville
Pharmescompte Jean Coutu
Rona
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Avocats Letellier & Associés
Canadian Tire
Familiprix
IGA Extra
Marché Frais
Rôtisserie St-Hubert
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Reflexion
Pharmescompte Jean Coutu
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Subway
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Moca Loca Café
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Bibliothèque Bernard-Lonergan
Bibliothèque Lucy-Faris
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Hull
Campus Louis-Reboul
Rôtisserie St-Hubert
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MCC Café du Musée
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Corp Développement Économique
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Le Tartuffe (Resto)
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La Différence
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Maison Samom
Les Suites Victoria
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Presse Café
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Pizzaza
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Bistro 1908
Restaurant Chez Fatima
Oncle Tom
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Fondation Canadienne du Rein
Jean-Sébastien Bar
Restaurant Barbe
Patate Doré
La Résidence & Château de l'Île
Théâtre de l'Ile de Hull
Holiday Inn Plaza La Chaudière
Le Twist
Gagne, Lebel… Notaires
Laurier sur Montcalm (Resto)
Avantage Immobilier
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Notaires PME Inter
Multi-Collège de l'Outaouais
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Phoenix du Vietnam
Le Pied de Cochon
Moca Loca Café
Marché Jovi
Subway
Subway
Caisse Populaire du Plateau
Coffee Time
Restaurant
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Auberge de la Gare
La Capitale Assurances Générales
La Pataterie Hulloise
La Cage aux Sports
Café Van Houtte
Astral Média CKYF-MF+CIMF
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Avocats Michaud Chénier Cusson
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Subway
Billard Terminus (Resto)
La Sporthèque de Hull
Café Aladin
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Restaurant Le St-Estèphe
Restaurant Sirolas Steak House
Restaurant Toscanos
Tim Hortons
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Zellers (Pharmacie)
Mail Entrée Place Cartier
I GA Laflamme
Sushi Shop
Restaurant La Gazelle
Restaurant East Side Mario
Canadian Tire
Réflexion
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Ramada Plaza Manoir du Casino
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Restaurant Le Saint Éloi
Le Sans Pareil
Collège de l'Outaouais Cafétéria
Bibliothèque Aurélien-Doucet
Bibliothèque Lucien-Lalonde
Bibliothèque de la Maison du Citoyen
Centre communautaire Tetreau
Université du Québec en Outaouais campus Taché
Université du Québec en Outaouais campus Brault
Place du centre
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Aylmer
Moca Loca Café
Centre de service Aylmer (Ville)
Canadian Tire (Auto)
Rôtisserie St-Hubert
Marché Frais
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Tabagie Aylmer
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Chelsea
L'Orée du Bois
Chelsea Bistro
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Chelsea Freshmart
Les Fougères
Le Nordik
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Ottawa / Orlean
s
53 rue Elgin face Pl. Confédération
55 ByWard Market Square
333 King Edward
6600 Carriere Street, Orléans
85 rue Albert
1399 rue Bank
230 rue Main
522 chemin Montréal
147 rue Rideau
99 avenue Beechwood
33 rue George
2516 Alta Vista
515 Côt
1910 St-Laurent
380 Springfield
120 Metcalfe
310 Pères Blancs
1705 Orléans
377 Rideau
1049 Bank
260, avenue Sunnyside Avenue
1490, promenade Youville Drive
1803 BV Saint – Joseph
35 Melrose Avenue
300, avenue des Pères Blancs
33 rue George
Gatineau
2505 rue St-Louis
avenue Du Pont
22 rue des Flandres
325 boul. Gréber
325 boul. Gréber
455 boul. Gréber
455 boul. Gréber
1155 boul. St-René Ouest
470 boul. Gréber
22 rue De Valcourt
25 rue La Savane
106 boul. Gréber
69 boul. Gréber
179 boul. Gréber
1100 boul. Maloney
1100 boul. Maloney Ouest
1100 boul. Maloney Ouest
85 rue Bellehumeur
85 rue Bellehumeur
101 rue Bellehumeur
111 rue Bellehumeur
111 rue Bellehumeur
960 boul. Maloney Ouest
215 rue Bellehumeur
585 boul. La Gappe
630 boul. La Gappe
120 boul. de l'Hôpital
120 boul. de l'Hopital
144 boul. de l'Hôpital
550 boul. de la Cité
855 boul. La Gappe
855 boul. La Gappe
799 boul. La Gappe
820 boul. La Gappe
60 rue de la Futaie
860 boul. St-René Ouest
boul. St-René Ouest
139 boul. de l'Hôpital
139 boul. de l'Hôpital
700 boul. Maloney Ouest
410 boul. Montée Paiement
710 boul. Montée Paiement
425 boul. La Vérendrye Est
357 boul. Maloney O.
187 boul. Labrosse
390 boul. Maloney
908 boul. Maloney Est
boul. Maloney Est
1952 Route 148
De Neuville
De Neuville
63 chemin Montréal Est
1005 rue Notre-Dame Rte 309
1023 rue Notre-Dame Rte 309
584 MacLaren Est
140 rue MacLaren Est
530 ave Buckingnam
556 ave Buckingnam
556 ave Buckingnam
620 ave Buckingnam
855, boulevard de la Gappe
20, boulevard Lorrain
12, rue de Picardie
430, boulevard du Progrès
181, rue Joseph
115, rue Principale
36, chemin de Montréal Est
33 rue George
Gatineau
125 boul. Sacré-Coeur
225 boul. Maisonneuve
131 rue Laurier
35 rue Laurier
103 rue Laurier
100 rue Laurier
25 rue Laurier (4e)
25 rue Laurier (7e)
25 rue Laurier (2e)
133 rue Notre-Dame
165 rue Hôtel-de-ville
Place du Centre
11 rue Laurier, Phase
41 rue Victoria
53 rue Kent
1 rue Victoria
200 Promenade du Portage
Promenade du Portage
41 rue Laval
39 rue Laval
36 rue Laval
77 Promenade du Portage
80 Promenade du Portage
70 Promenade du Portage
103 Promenade du Portage
138 rue Wellington
79 rue Frontenac
109 rue Wright
49 rue Saint-Jacques
122 rue Eddy
rue Eddy
223 rue Saint-Rédempteur
1 rue Wellington
2 boul. Montcalm
88 boul. Montcalm
188 boul. Montcalm
199 boul. Montcalm
200 boul. Montcalm 15-C
200 boul. Montcalm (301)
200 boul. Montcalm (3e)
217 boul. Montcalm
230 boul. Montcalm
234 boul. Montcalm
248 boul. Montcalm
283 boul. Taché (U.Q.)
50 rue Bégin
390 boul. Alexandre-Taché
20 boul. du Plateau
20 boul. du Plateau
481 boul. Alexandre-Taché
365 boul. Alexandre-Taché
10 rue St-Jean Bosco
203 boul. St-Joseph
290 boul. St-Joseph
311 boul. St-Joseph
7 boul. Montclair
75 rue Crémazie
5 rue Taschereau
59 boul. Montclair
18 rue Fontaine
boul. Lionel-Emond
1030 boul. St-Joseph
1030 boul. St-Joseph
84 rue Jean-Proulx
72 rue Jean-Proulx
774 Boul. St-Joseph
755 boul. St-Joseph
755 boul. St-Joseph
711 boul. St-Joseph
675 boul. St-Joseph
710 boul. St-Joseph
656 boul. St-Joseph
615 boul. St-Joseph
611 boul. St-Joseph
531 boul. St Joseph
546 boul. St-Joseph
526 boul. St-Joseph
425 boul. St-Joseph
425 boul. St-Joseph
425 boul. St-Joseph
430 boul. St-Joseph
33 boul. Gamelin
320 boul. St-Joseph
355 boul. de la Carrière
320 boul. St-Joseph
320 boul. St-Joseph
171 rue Jean-Proulx
171 rue Jean-Proulx
75 rue Edmonton
75 rue Edmonton
100 chemin du Lac Lemay
71 boul. St-Raymond
333 boul. Cité des Jeunes
207, boulevard du Mont-Bleu
225, rue Berri
25, rue Laurier
71, Prévost St., Hull
283, Alexandre-Taché
101, St-Jean Bosco
200, du portage
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Aylmer
149 chemin d'Aylmer
115 chemin d'Aylmer
171 chemin d'Aylmer
181 chemin d'Aylmer
178 chemin d'Aylmer
620 chemin d'Aylmer
1170 chemin d'Aylmer
1170 chemin d'Aylmer
134 chemin d'Aylmer
1668 chemin Pink
retour
Chelase
15 chemin Kingsmere
238 chemin Old Chelsea
100 chemin Old Chelsea
528 Route 105
738 Route 105
16 chemin le Nordik
Ottawa
(613) 947-7000
(613) 241-5555
(613) 241-2727
(613) 830-6436
(613) 241-1316
(613) 241-1316
(613) 241-1316
(613) 241-1316
(613) 241-1316
(613) 745-0071
(613) 241-6991
(613) 737-2837
(613) 748-1531
(613) 738-0619
(613) 745-2562
(613) 580-2945
(613) 580-2973
(613) 824-1962
(613) 241-6954
(613) 730-1082
--
--
--
--
--
241-699l
Gatineau
(819) 561-3772
--
(819) 561-8877
(819) 561-1313
(819) 246-2243
(819) 568-9700
--
--
(819) 243-2003
(819) 246-9688
(819) 568-5622
(819) 246-2481
(819) 246-1672
(819) 561-7070
--
(819) 568-4404
--
(819) 246-8300
--
(819) 246-0496
(819) 568-5252
(819) 561-0555
(819) 243-5000
(819) 561-2125
(819) 243-8586
--
(819) 243-5005
--
(819) 243-2345
--
--
--
(819) 246-6622
--
(819) 568-2365
(819) 243-1881
--
--
(819) 243-1336
(819) 246-1668
--
--
(819) 663-4411
(819) 643-4419
(819) 669-0909
(819) 663-3060
(819) 663-3582
--
--
--
--
(819) 986-336 4
(819) 986-6116
(819) 281-5692
(819) 986-8514
(819) 986-9363
(819) 986-1676
(819) 986-6676
(819) 986-5681
(819) 986-6000
(819) 243-2506
(819) 669-5201
(819) 243-2543
(819) 986-1414
(819) 986-4212
(819) 685-5009
(819) 986-1324
33 rue George
Gatineau
(819) 777-7594
(819) 776-6012
(819) 770-8550
--
(819) 778-2222
(819) 776-7009
(819) 770-4880
(819) 595-8002
(819) 595-7000
(819) 776-6424
(819) 771-3191
(819) 771-7439
--
(819) 777-4373
(819) 595-0232
(819) 777-8899
(819) 771-7788
--
(819) 776-9595
(819) 770-7227
(819) 771-0565
(819) 771-2224
(819) 777-1125
(819) 777-1508
(819) 771-7568
(819) 771-1689
(819) 778-2771
(819) 770-7346
(819) 771-2934
(819) 777-7384
--
(819) 778-8717
(819) 595-7451
(819) 778-3880
(819) 777-8886
--
(819) 775-5030
(819) 773-4000
(819) 778-1810
(819) 771-3231
(819) 595-1115
(819) 770-2662
(819) 771-2481
(819) 777-5808
(819) 595-5738
(819) 777-9921
(819) 778-7272
(819) 775-4224
--
(819) 770-7987
(819) 770-7503
(819) 595-3900
(819) 778-8085
(819) 420-1700
(819) 778-1659
(819) 771-2243
(819) 777-5155
(819) 246-3111
(819) 776-3196
(819) 777-3888
--
(819) 595-1784
(819) 777-8588
(819) 595-7070
(819) 777-5656
(819) 595-8520
(819) 777-3373
(819) 778-0880
(819) 777-5552
(819) 770-8276
--
(819) 776-0074
(819) 771-2546
(819) 777-3333
(819) 778-0880
(819) 773-3363
(819) 778-0967
(819) 771-3204
(819) 777-2133
(819) 770-9131
(819) 777-8686
(819) 777-3850
(819) 776-6607
(819) 770-7920
(819) 776-4919
--
(819) 770-1040
(819) 777-2121
(819) 777-7538
(819) 777-3727
(819) 595-3222
(819) 771-1471
(819) 770-4012
(819) 595-7490
(819) 595-7480
(819) 595-7460
--
--
--
--
Aylmer
--
--
(819) 684-2244
(819) 685-9119
--
(819) 684-1771
(819) 778-0000
(819) 776-7956
(819) 684-4671
(819) 771-0653
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Chelsea
(819) 827-0332
(819) 827-5300
--
--
(819) 827-8942
(819) 827-1111
Centre National des Arts
ByWard Café
La Nouvelle Scène
Centre MIFO
Caisse Desjardins
Caisse Desjardins
Centre de Service Cartier
Centre Montfort
Rideau
Caisse Desjardins
Librairie du Soleil
Bibliothèque publique Altavista
Bibliothèque publique St-Laurent
Bibliothèque publique Elmvale Acres
Bibliothèque publique Rockcliffe Park
Bibliothèque publique Centrale
Bibliothèque publique Vanier
Bibliothèque publique Orléans
Bibliothèque publique Rideau
Bibliothèque publique Sunnyside
Centre communautaire Ottawa-Sud
Centre des Arts Visuels Orléans
Bethamy Cultural Center
Centre Communautaire Franc-Ouest
Muséoparc
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Gatineau
Métro Limbour
Banque Royale
Café des Flandres
Pharmacie Uniprix Martel
La Cage aux Sports
Subway Greber
Charles IGA
Metro plus
Patio Vidal Gréber
Restaurant Le Cachet
Moca Loca Café
Restaurant Tuscanos
Restaurant La Belle Province
Phoenix du Vietnam
Métro Promenades
La Drave
Librairie Garneau
La Capitale Outaouais (Casa Grec)
Centre de service Canada
Gym-Max
Hôtel Clarion Gatineau
La Pergola Clarion
Le Bon Diable
Marché Frais
Motel du Voyageur
Comfort inn
Pizzédélic
Subway
Centre de services de Gatineau
Moca Loca Café
Bibliothèque de Gatineau
Maison de la Culture
Moca Loca Café
CEGEP Félix Leclerc
Cité Jardin Centre Ville
Pharmescompte Jean Coutu
Rona
Banque Laurentienne du Canada
Avocats Letellier & Associés
Canadian Tire
Familiprix
IGA Extra
Marché Frais
Rôtisserie St-Hubert
Maison Maxime (Resto)
Reflexion
Pharmescompte Jean Coutu
Métro St-Pierre
Ferme Rouge
IGA Neuville
Caisse Pop Neuville
Caisse Populaire Desjardins
Subway
Patio Vidal
Relais La Lièvre
Moca Loca Café
Lala Bistro
Subway
Pub Windsor
Uniprix
Bibliothèque Bowater
Bibliothèque Docteur-Jean-Lorrain
Bibliothèque de Riviera
Bibliothèque d’Angers
Bibliothèque Bernard-Lonergan
Bibliothèque Lucy-Faris
Bibliothèque Manise-Mori
Retour en haut
Hull
Campus Louis-Reboul
Rôtisserie St-Hubert
Best Western Hotel
Hotel Four Seasons
Maison du Tourisme
MCC Café du Musée
Avocats Beaudry Bertrand
Corp Développement Économique
Maison du Citoyen Maire
Le Tartuffe (Resto)
Arrêt Stop Tabagie
Uniprix
La Différence
Caisse Populaire Desjardins de l'Île
Maison Samom
Les Suites Victoria
Banque CIBC
Presse Café
Le Troquet
Restaurant Chez Le Thai
Pizzaza
Café Baci
Rest. French Quarter
Bistro 1908
Restaurant Chez Fatima
Oncle Tom
Résidence Frontenac
Fondation Canadienne du Rein
Jean-Sébastien Bar
Restaurant Barbe
Patate Doré
La Résidence & Château de l'Île
Théâtre de l'Ile de Hull
Holiday Inn Plaza La Chaudière
Le Twist
Gagne, Lebel… Notaires
Laurier sur Montcalm (Resto)
Avantage Immobilier
Avocats Dufour Isabelle Lapointe
Notaires PME Inter
Multi-Collège de l'Outaouais
Café Cognac
Phoenix du Vietnam
Le Pied de Cochon
Moca Loca Café
Marché Jovi
Subway
Subway
Caisse Populaire du Plateau
Coffee Time
Restaurant
U.Q.A.H.
Auberge de la Gare
La Capitale Assurances Générales
La Pataterie Hulloise
La Cage aux Sports
Café Van Houtte
Astral Média CKYF-MF+CIMF
Coiffure Claude Caron
Avocats Michaud Chénier Cusson
Hopital de Hull entrée rue Emond
Café St-Germain
Subway
Billard Terminus (Resto)
La Sporthèque de Hull
Café Aladin
Banque Laurentienne
Restaurant Georges
Restaurant Le St-Estèphe
Restaurant Sirolas Steak House
Restaurant Toscanos
Tim Hortons
Restaurant Pacini
Restaurant La Station
Restaurant Au Coq
L'Expresso Café Bistro
Pomme et Citron
Zellers (Pharmacie)
Mail Entrée Place Cartier
I GA Laflamme
Sushi Shop
Restaurant La Gazelle
Restaurant East Side Mario
Canadian Tire
Réflexion
Marché Frais
Radio Nord Communications
Café Le Cheminot
Ramada Plaza Manoir du Casino
Restaurant Le Bifthèque
Restaurant Le Saint Éloi
Le Sans Pareil
Collège de l'Outaouais Cafétéria
Bibliothèque Aurélien-Doucet
Bibliothèque Lucien-Lalonde
Bibliothèque de la Maison du Citoyen
Centre communautaire Tetreau
Université du Québec en Outaouais campus Taché
Université du Québec en Outaouais campus Brault
Place du centre
Retour en haut
Aylmer
Moca Loca Café
Centre de service Aylmer (Ville)
Canadian Tire (Auto)
Rôtisserie St-Hubert
Marché Frais
Dinty Moore's Restaurant
Hotel Château Cartier
Sam Snead's
Tabagie Aylmer
Mr. Gas
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Chelsea
L'Orée du Bois
Chelsea Bistro
Municipalité de Chelsea
Chelsea Freshmart
Les Fougères
Le Nordik
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Ottawa / Orlean
s
53 rue Elgin face Pl. Confédération
55 ByWard Market Square
333 King Edward
6600 Carriere Street, Orléans
85 rue Albert
1399 rue Bank
230 rue Main
522 chemin Montréal
147 rue Rideau
99 avenue Beechwood
33 rue George
2516 Alta Vista
515 Côt
1910 St-Laurent
380 Springfield
120 Metcalfe
310 Pères Blancs
1705 Orléans
377 Rideau
1049 Bank
260, avenue Sunnyside Avenue
1490, promenade Youville Drive
1803 BV Saint – Joseph
35 Melrose Avenue
300, avenue des Pères Blancs
33 rue George
Gatineau
2505 rue St-Louis
avenue Du Pont
22 rue des Flandres
325 boul. Gréber
325 boul. Gréber
455 boul. Gréber
455 boul. Gréber
1155 boul. St-René Ouest
470 boul. Gréber
22 rue De Valcourt
25 rue La Savane
106 boul. Gréber
69 boul. Gréber
179 boul. Gréber
1100 boul. Maloney
1100 boul. Maloney Ouest
1100 boul. Maloney Ouest
85 rue Bellehumeur
85 rue Bellehumeur
101 rue Bellehumeur
111 rue Bellehumeur
111 rue Bellehumeur
960 boul. Maloney Ouest
215 rue Bellehumeur
585 boul. La Gappe
630 boul. La Gappe
120 boul. de l'Hôpital
120 boul. de l'Hopital
144 boul. de l'Hôpital
550 boul. de la Cité
855 boul. La Gappe
855 boul. La Gappe
799 boul. La Gappe
820 boul. La Gappe
60 rue de la Futaie
860 boul. St-René Ouest
boul. St-René Ouest
139 boul. de l'Hôpital
139 boul. de l'Hôpital
700 boul. Maloney Ouest
410 boul. Montée Paiement
710 boul. Montée Paiement
425 boul. La Vérendrye Est
357 boul. Maloney O.
187 boul. Labrosse
390 boul. Maloney
908 boul. Maloney Est
boul. Maloney Est
1952 Route 148
De Neuville
De Neuville
63 chemin Montréal Est
1005 rue Notre-Dame Rte 309
1023 rue Notre-Dame Rte 309
584 MacLaren Est
140 rue MacLaren Est
530 ave Buckingnam
556 ave Buckingnam
556 ave Buckingnam
620 ave Buckingnam
855, boulevard de la Gappe
20, boulevard Lorrain
12, rue de Picardie
430, boulevard du Progrès
181, rue Joseph
115, rue Principale
36, chemin de Montréal Est
33 rue George
Gatineau
125 boul. Sacré-Coeur
225 boul. Maisonneuve
131 rue Laurier
35 rue Laurier
103 rue Laurier
100 rue Laurier
25 rue Laurier (4e)
25 rue Laurier (7e)
25 rue Laurier (2e)
133 rue Notre-Dame
165 rue Hôtel-de-ville
Place du Centre
11 rue Laurier, Phase
41 rue Victoria
53 rue Kent
1 rue Victoria
200 Promenade du Portage
Promenade du Portage
41 rue Laval
39 rue Laval
36 rue Laval
77 Promenade du Portage
80 Promenade du Portage
70 Promenade du Portage
103 Promenade du Portage
138 rue Wellington
79 rue Frontenac
109 rue Wright
49 rue Saint-Jacques
122 rue Eddy
rue Eddy
223 rue Saint-Rédempteur
1 rue Wellington
2 boul. Montcalm
88 boul. Montcalm
188 boul. Montcalm
199 boul. Montcalm
200 boul. Montcalm 15-C
200 boul. Montcalm (301)
200 boul. Montcalm (3e)
217 boul. Montcalm
230 boul. Montcalm
234 boul. Montcalm
248 boul. Montcalm
283 boul. Taché (U.Q.)
50 rue Bégin
390 boul. Alexandre-Taché
20 boul. du Plateau
20 boul. du Plateau
481 boul. Alexandre-Taché
365 boul. Alexandre-Taché
10 rue St-Jean Bosco
203 boul. St-Joseph
290 boul. St-Joseph
311 boul. St-Joseph
7 boul. Montclair
75 rue Crémazie
5 rue Taschereau
59 boul. Montclair
18 rue Fontaine
boul. Lionel-Emond
1030 boul. St-Joseph
1030 boul. St-Joseph
84 rue Jean-Proulx
72 rue Jean-Proulx
774 Boul. St-Joseph
755 boul. St-Joseph
755 boul. St-Joseph
711 boul. St-Joseph
675 boul. St-Joseph
710 boul. St-Joseph
656 boul. St-Joseph
615 boul. St-Joseph
611 boul. St-Joseph
531 boul. St Joseph
546 boul. St-Joseph
526 boul. St-Joseph
425 boul. St-Joseph
425 boul. St-Joseph
425 boul. St-Joseph
430 boul. St-Joseph
33 boul. Gamelin
320 boul. St-Joseph
355 boul. de la Carrière
320 boul. St-Joseph
320 boul. St-Joseph
171 rue Jean-Proulx
171 rue Jean-Proulx
75 rue Edmonton
75 rue Edmonton
100 chemin du Lac Lemay
71 boul. St-Raymond
333 boul. Cité des Jeunes
207, boulevard du Mont-Bleu
225, rue Berri
25, rue Laurier
71, Prévost St., Hull
283, Alexandre-Taché
101, St-Jean Bosco
200, du portage
Retour en haut
Aylmer
149 chemin d'Aylmer
115 chemin d'Aylmer
171 chemin d'Aylmer
181 chemin d'Aylmer
178 chemin d'Aylmer
620 chemin d'Aylmer
1170 chemin d'Aylmer
1170 chemin d'Aylmer
134 chemin d'Aylmer
1668 chemin Pink
retour
Chelase
15 chemin Kingsmere
238 chemin Old Chelsea
100 chemin Old Chelsea
528 Route 105
738 Route 105
16 chemin le Nordik
Ottawa
(613) 947-7000
(613) 241-5555
(613) 241-2727
(613) 830-6436
(613) 241-1316
(613) 241-1316
(613) 241-1316
(613) 241-1316
(613) 241-1316
(613) 745-0071
(613) 241-6991
(613) 737-2837
(613) 748-1531
(613) 738-0619
(613) 745-2562
(613) 580-2945
(613) 580-2973
(613) 824-1962
(613) 241-6954
(613) 730-1082
--
--
--
--
--
241-699l
Gatineau
(819) 561-3772
--
(819) 561-8877
(819) 561-1313
(819) 246-2243
(819) 568-9700
--
--
(819) 243-2003
(819) 246-9688
(819) 568-5622
(819) 246-2481
(819) 246-1672
(819) 561-7070
--
(819) 568-4404
--
(819) 246-8300
--
(819) 246-0496
(819) 568-5252
(819) 561-0555
(819) 243-5000
(819) 561-2125
(819) 243-8586
--
(819) 243-5005
--
(819) 243-2345
--
--
--
(819) 246-6622
--
(819) 568-2365
(819) 243-1881
--
--
(819) 243-1336
(819) 246-1668
--
--
(819) 663-4411
(819) 643-4419
(819) 669-0909
(819) 663-3060
(819) 663-3582
--
--
--
--
(819) 986-336 4
(819) 986-6116
(819) 281-5692
(819) 986-8514
(819) 986-9363
(819) 986-1676
(819) 986-6676
(819) 986-5681
(819) 986-6000
(819) 243-2506
(819) 669-5201
(819) 243-2543
(819) 986-1414
(819) 986-4212
(819) 685-5009
(819) 986-1324
33 rue George
Gatineau
(819) 777-7594
(819) 776-6012
(819) 770-8550
--
(819) 778-2222
(819) 776-7009
(819) 770-4880
(819) 595-8002
(819) 595-7000
(819) 776-6424
(819) 771-3191
(819) 771-7439
--
(819) 777-4373
(819) 595-0232
(819) 777-8899
(819) 771-7788
--
(819) 776-9595
(819) 770-7227
(819) 771-0565
(819) 771-2224
(819) 777-1125
(819) 777-1508
(819) 771-7568
(819) 771-1689
(819) 778-2771
(819) 770-7346
(819) 771-2934
(819) 777-7384
--
(819) 778-8717
(819) 595-7451
(819) 778-3880
(819) 777-8886
--
(819) 775-5030
(819) 773-4000
(819) 778-1810
(819) 771-3231
(819) 595-1115
(819) 770-2662
(819) 771-2481
(819) 777-5808
(819) 595-5738
(819) 777-9921
(819) 778-7272
(819) 775-4224
--
(819) 770-7987
(819) 770-7503
(819) 595-3900
(819) 778-8085
(819) 420-1700
(819) 778-1659
(819) 771-2243
(819) 777-5155
(819) 246-3111
(819) 776-3196
(819) 777-3888
--
(819) 595-1784
(819) 777-8588
(819) 595-7070
(819) 777-5656
(819) 595-8520
(819) 777-3373
(819) 778-0880
(819) 777-5552
(819) 770-8276
--
(819) 776-0074
(819) 771-2546
(819) 777-3333
(819) 778-0880
(819) 773-3363
(819) 778-0967
(819) 771-3204
(819) 777-2133
(819) 770-9131
(819) 777-8686
(819) 777-3850
(819) 776-6607
(819) 770-7920
(819) 776-4919
--
(819) 770-1040
(819) 777-2121
(819) 777-7538
(819) 777-3727
(819) 595-3222
(819) 771-1471
(819) 770-4012
(819) 595-7490
(819) 595-7480
(819) 595-7460
--
--
--
--
Aylmer
--
--
(819) 684-2244
(819) 685-9119
--
(819) 684-1771
(819) 778-0000
(819) 776-7956
(819) 684-4671
(819) 771-0653
Retour en haut
Chelsea
(819) 827-0332
(819) 827-5300
--
--
(819) 827-8942
(819) 827-1111
mercredi 16 janvier 2008
Jean Lazure - Avocat-Attorney
177, promenade du Portage, #200
Gatineau, Québec J8X 2K4
Tél.: (819) 776-0767
Fax: (819) 595-0605
E-mail: lazure@jeanlazure.com
Gatineau, Québec J8X 2K4
Tél.: (819) 776-0767
Fax: (819) 595-0605
E-mail: lazure@jeanlazure.com
mardi 15 janvier 2008
CREVIER,MARIE-EVE - Avocate
CREVIER,MARIE-EVE
92 rue Hermas-Lachapelle
Saint-Jean-sur-Richelieu QC J2W 3A3
(450)359-9702
m-e.crevier@usherbrooke.ca
92 rue Hermas-Lachapelle
Saint-Jean-sur-Richelieu QC J2W 3A3
(450)359-9702
m-e.crevier@usherbrooke.ca
CREVIER,CHRISTIAN - Avocat
CREVIER,CHRISTIAN
67 rue George
Bureau 105
Sorel-Tracy QC J3P 1C2
(450)742-1054
(450)742-2674
christian.crevier@enter-net.com
67 rue George
Bureau 105
Sorel-Tracy QC J3P 1C2
(450)742-1054
(450)742-2674
christian.crevier@enter-net.com
COZANNET,PATRICK - Avocat
COZANNET,PATRICK
3204 boulevard Grande-Allée
Bureau 6
Saint-Hubert QC J4T 2S5
(450)445-1492
(450)445-9891
3204 boulevard Grande-Allée
Bureau 6
Saint-Hubert QC J4T 2S5
(450)445-1492
(450)445-9891
COUTURE,JULIE - Avocate
COUTURE,JULIE
1555 boulevard des Laurentides
Bureau 100
Laval QC H7M 5Y6
(514)990-3533
(450)838-7836
info@criminaliste.ca
1555 boulevard des Laurentides
Bureau 100
Laval QC H7M 5Y6
(514)990-3533
(450)838-7836
info@criminaliste.ca
COUTURE,JEAN - Avocat
COUTURE,JEAN
225 rue King Ouest
Bureau 201
Sherbrooke QC J1H 1P8
(819)563-4721
(819)563-7593
jcouture@ccje.qc.ca
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Bureau 201
Sherbrooke QC J1H 1P8
(819)563-4721
(819)563-7593
jcouture@ccje.qc.ca
COUTLEE,GENEVIEVE - Avocate
COUTLEE,GENEVIEVE
1100 rue de la Gauchetière Ouest
10e étage
Montréal QC H3B 2S2
(514)866-4043
(514)866-8719
gcoutlee@shadleybattista.com
1100 rue de la Gauchetière Ouest
10e étage
Montréal QC H3B 2S2
(514)866-4043
(514)866-8719
gcoutlee@shadleybattista.com
COULOMBE,ERIC - Avocat
COULOMBE,ERIC
1085 rue Amherst
Montréal QC H2L 3K6
(514)840-8777
(514)840-7070
coulombe.eric@sympatico.ca
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Montréal QC H2L 3K6
(514)840-8777
(514)840-7070
coulombe.eric@sympatico.ca
COTE,STEPHANIE - Avocate
COTE,STEPHANIE
288 rue Marquette
Bureau 206
Sherbrooke QC J1H 1M3
(819)791-4041
(819)563-0155
scote14@hotmail.com
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Bureau 206
Sherbrooke QC J1H 1M3
(819)791-4041
(819)563-0155
scote14@hotmail.com
COTE,PIERRE - Avocat
COTE,PIERRE
1415 rue Frank-Carrel
Bureau 201
Québec QC G1N 4N7
(418)682-8924
(418)682-8940
qhs_pc@globetrotter.net
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Bureau 201
Québec QC G1N 4N7
(418)682-8924
(418)682-8940
qhs_pc@globetrotter.net
COTE,MELISSA - Avocate
COTE,MELISSA
270 boulevard Laurier
Bureau 200
Beloeil QC J3G 4G7
(450)467-4065
(450)464-7220
mcote@blanchetteetassocies.com
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Bureau 200
Beloeil QC J3G 4G7
(450)467-4065
(450)464-7220
mcote@blanchetteetassocies.com
COTE,LOUISE - Avocate
COTE,LOUISE
926 rue Saint-Maurice
bureau 200
Montréal QC H3C 1L7
(514)874-9522
(514)878-4343
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bureau 200
Montréal QC H3C 1L7
(514)874-9522
(514)878-4343
COTE,LOUIS MICHEL - Avocat
COTE,LOUIS MICHEL
Promenade Beauport
3333 rue du Carrefour
Bureau 225
Québec QC G1C 5R9
(418)529-6529
(418)529-9423
cotedesm@mediom.qc.ca
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Bureau 225
Québec QC G1C 5R9
(418)529-6529
(418)529-9423
cotedesm@mediom.qc.ca
COTE,JULIANA - Avocate
COTE,JULIANA
3830 rue Saint-Ambroise
Bureau 104
Montréal QC H4C 3J9
(514)937-6526
(514)931-2962
mejcote@hotmail.com
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Bureau 104
Montréal QC H4C 3J9
(514)937-6526
(514)931-2962
mejcote@hotmail.com
COTE,CHARLES BAUDOUIN - Avocat
COTE,CHARLES BAUDOUIN
510 boulevard Saint-Laurent
Bureau 201
Montréal QC H2Y 2Y9
(514)844-9100
(514)313-5588
cbc@waxmandorval.com
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Bureau 201
Montréal QC H2Y 2Y9
(514)844-9100
(514)313-5588
cbc@waxmandorval.com
COSTOM,SUZANNE - Avocate
COSTOM,SUZANNE
1100 rue de la Gauchetière Ouest
10e étage
Montréal QC H3B 2S2
(514)866-4043
(514)866-8719
scostom@shadleybattista.com
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10e étage
Montréal QC H3B 2S2
(514)866-4043
(514)866-8719
scostom@shadleybattista.com
COSSETTE,CLAUDE - Avocat
COSSETTE,CLAUDE
795 3e avenue
Val-d'Or QC J9P 1S8
(819)825-2787
(819)874-4160
795 3e avenue
Val-d'Or QC J9P 1S8
(819)825-2787
(819)874-4160
CORSETTI,VALENTINA - Avocate
CORSETTI,VALENTINA
625 boulevard René-Lévesque Ouest
Bureau 900
Montréal QC H3B 1R2
(514)868-9090
(514)868-9009
corsetti_205@hotmail.com
625 boulevard René-Lévesque Ouest
Bureau 900
Montréal QC H3B 1R2
(514)868-9090
(514)868-9009
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CORRIVEAU,SUSAN - Avocate
CORRIVEAU,SUSAN
171 rue Saint-Paul
Bureau 110
Québec QC G1K 3W2
(418)692-6444
(418)692-4485
171 rue Saint-Paul
Bureau 110
Québec QC G1K 3W2
(418)692-6444
(418)692-4485
CORDEAU,FRANCOIS - Avocat
CORDEAU,FRANCOIS
2010 chemin de Chambly
Bureau 102
Longueuil QC J4J 3Y2
(450)646-5959
(450)646-3958
2010 chemin de Chambly
Bureau 102
Longueuil QC J4J 3Y2
(450)646-5959
(450)646-3958
CORBEIL,MYRIAM - Avocate
CORBEIL,MYRIAM
1100 rue de la Gauchetière Ouest
10e étage
Montréal QC H3B 2S2
(514)866-4043
(514)866-8719
mcorbeil@shadleybattista.com
1100 rue de la Gauchetière Ouest
10e étage
Montréal QC H3B 2S2
(514)866-4043
(514)866-8719
mcorbeil@shadleybattista.com
COMTOIS,STEPHANE - Avocat
COMTOIS,STEPHANE
1280 rue Girouard Ouest
Saint-Hyacinthe QC J2S 2Z1
(450)773-8421
(450)773-3171
heveywilliams@aira.qc.com
1280 rue Girouard Ouest
Saint-Hyacinthe QC J2S 2Z1
(450)773-8421
(450)773-3171
heveywilliams@aira.qc.com
CLOUTIER,PASCAL - Avocat
CLOUTIER,PASCAL
166 rue Wellington
Gatineau QC J8X 2J4
(819)771-7781
(819)771-0608
pharand.joyal@qc.aira.com
166 rue Wellington
Gatineau QC J8X 2J4
(819)771-7781
(819)771-0608
pharand.joyal@qc.aira.com
CLICHE,DANIEL - Avocat
CLICHE,DANIEL
638-E boulevard Renault
Beauceville QC G5X 1M6
(418)774-9842
(418)774-5442
clidan@sogetel.net
638-E boulevard Renault
Beauceville QC G5X 1M6
(418)774-9842
(418)774-5442
clidan@sogetel.net
CLEMENT,MICHEL - Avocat
CLEMENT,MICHEL
3221 Autoroute Laval Ouest
Bureau 200
Laval QC H7P 5P2
(450)681-2000
(450)681-8606
3221 Autoroute Laval Ouest
Bureau 200
Laval QC H7P 5P2
(450)681-2000
(450)681-8606
CHOQUETTE,CLAUDE - Avocat
CHOQUETTE,CLAUDE
1555 boulevard des Laurentides
Laval QC H7M 5Y6
(514)378-2462
(514)382-3274
1555 boulevard des Laurentides
Laval QC H7M 5Y6
(514)378-2462
(514)382-3274
CHOINIERE,REJEAN - Avocat
CHOINIERE,REJEAN
66 rue Court
Bureau 301
Granby QC J2G 4Y5
(450)372-7332
(450)372-1222
rchoiniere@choinierehill.com
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Bureau 301
Granby QC J2G 4Y5
(450)372-7332
(450)372-1222
rchoiniere@choinierehill.com
CHARLEBOIS,PAUL - Avocat
CHARLEBOIS,PAUL
Edifice Themis
162 rue Wellington
Gatineau QC J8X 2J4
(819)770-4888
(819)770-0712
sarrazin.charlebois@videotron.ca
Edifice Themis
162 rue Wellington
Gatineau QC J8X 2J4
(819)770-4888
(819)770-0712
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CHARBONNEAU,REAL - Avocat
CHARBONNEAU,REAL
510 boulevard Saint-Laurent
Bureau 405
Montréal QC H2Y 2Y9
(514)738-7362
(514)282-0281
510 boulevard Saint-Laurent
Bureau 405
Montréal QC H2Y 2Y9
(514)738-7362
(514)282-0281
CHARBONNEAU,GILLES - Avocat
CHARBONNEAU,GILLES
3221 autoroute Laval Ouest
Bureau 211
Laval QC H7P 5P2
(450)687-1872
(450)654-1880
gillescharbonneauavocat@yahoo.ca
3221 autoroute Laval Ouest
Bureau 211
Laval QC H7P 5P2
(450)687-1872
(450)654-1880
gillescharbonneauavocat@yahoo.ca
CHAMPAGNE,ANDRE - Avocat
CHAMPAGNE,ANDRE
921 3e avenue
Bureau 200
Val-d'Or QC J9P 1T4
(819)874-2525
(819)874-2500
plaideur@hotmail.com
921 3e avenue
Bureau 200
Val-d'Or QC J9P 1T4
(819)874-2525
(819)874-2500
plaideur@hotmail.com
CHALOUX,GILLES - Avocat
CHALOUX,GILLES
2957 route Edouard VII
Saint-Philippe QC J0L 2K0
(450)444-4555
(450)444-4557
2957 route Edouard VII
Saint-Philippe QC J0L 2K0
(450)444-4555
(450)444-4557
CHALIFOUX,JEAN - Avocat
CHALIFOUX,JEAN
28 rue Notre-Dame Est
Bureau 200
Montréal QC H2Y 1B9
(514)842-1006
(514)842-1811
chalifoux-ass@vl.videotron.ca
28 rue Notre-Dame Est
Bureau 200
Montréal QC H2Y 1B9
(514)842-1006
(514)842-1811
chalifoux-ass@vl.videotron.ca
CHAKIBI,AMINA - Avocate
CHAKIBI,AMINA
460 rue Saint-Gabriel
Bureau 42
Montréal QC H2Y 2Z9
(514)875-8808
(514)392-7766
460 rue Saint-Gabriel
Bureau 42
Montréal QC H2Y 2Z9
(514)875-8808
(514)392-7766
CERNACEK,DANA - Avocate
CERNACEK,DANA
1100 rue de la Gauchetière Ouest
10e étage
Montréal QC H3B 2S2
(514)866-4043
(514)866-8719
dcernacek@shadleybattista.com
1100 rue de la Gauchetière Ouest
10e étage
Montréal QC H3B 2S2
(514)866-4043
(514)866-8719
dcernacek@shadleybattista.com
CECILE,LOUIS PIERRE - Avocat
CECILE,LOUIS PIERRE
53 rue Court
C.P.7, Succ. Aylmer
Gatineau QC J9H 5E4
(819)684-2911
(819)684-7277
53 rue Court
C.P.7, Succ. Aylmer
Gatineau QC J9H 5E4
(819)684-2911
(819)684-7277
CAYEN,MARC-ANDRE - Avocat
CAYEN,MARC-ANDRE
142 rue Front
2e étage
Campbell's Bay QC J0X 1K0
(819)648-2259
(819)648-2926
marcandrecayen@hotmail.com
142 rue Front
2e étage
Campbell's Bay QC J0X 1K0
(819)648-2259
(819)648-2926
marcandrecayen@hotmail.com
CAVANAGH,GUY - Avocat
CAVANAGH,GUY
189A boulevard Perron Ouest
2e étage
New Richmond QC G0C 2B0
(418)392-4478
(418)392-5900
cavanagh_almeida@globetrotter.net
189A boulevard Perron Ouest
2e étage
New Richmond QC G0C 2B0
(418)392-4478
(418)392-5900
cavanagh_almeida@globetrotter.net
CAVALIERE,LORIS - Avocat
CAVALIERE,LORIS
6977 boulevard Saint-Laurent
Montréal QC H2S 3E1
(514)939-3621
(514)939-3554
6977 boulevard Saint-Laurent
Montréal QC H2S 3E1
(514)939-3621
(514)939-3554
CAUCHON,FRANCOIS - Avocat
CAUCHON,FRANCOIS
4600 boulevard Henri-Bourassa
Bureau 233
Québec QC G1H 3A5
(418)640-1604
(418)640-1603
4600 boulevard Henri-Bourassa
Bureau 233
Québec QC G1H 3A5
(418)640-1604
(418)640-1603
CASEY,GENEVEIVE - Avocate
CASEY,GENEVEIVE
Section criminelle
136 rue Wright
Gatineau QC J8X 2G9
(819)772-3084
(819)770-8668
geneveivecasey@hotmail.com
Section criminelle
136 rue Wright
Gatineau QC J8X 2G9
(819)772-3084
(819)770-8668
geneveivecasey@hotmail.com
CARLE,FREDERICK - Avocat
CARLE,FREDERICK
1100 rue de la Gauchetière Ouest
10e étage
Montréal QC H3B 2S2
(514)866-4043
(514)866-8719
fcarle@shadleybattista.com
1100 rue de la Gauchetière Ouest
10e étage
Montréal QC H3B 2S2
(514)866-4043
(514)866-8719
fcarle@shadleybattista.com
CARIGNAN,JULIE - Avocate
CARIGNAN,JULIE
535 rue du Vallon
Mont-Saint-Hilaire QC J3H 6K4
(514)829-3511
(450)467-9731
carignanj@sympatico.ca
535 rue du Vallon
Mont-Saint-Hilaire QC J3H 6K4
(514)829-3511
(450)467-9731
carignanj@sympatico.ca
CARETTE,MARCANTOINE - Avocat
CARETTE,MARCANTOINE
500 place d'Armes
Bureau 2830
Montréal QC H2Y 2W2
(514)284-2351
(514)284-2354
macarette@hdavocats.com
500 place d'Armes
Bureau 2830
Montréal QC H2Y 2W2
(514)284-2351
(514)284-2354
macarette@hdavocats.com
CARBONNEAU,LUC - Avocat
CARBONNEAU,LUC
1200 boulevard Chomedey
Bureau 725
Laval QC H7V 3Z3
(450)973-6050
(450)973-1006
luc.carbonneau@sympatico.ca
1200 boulevard Chomedey
Bureau 725
Laval QC H7V 3Z3
(450)973-6050
(450)973-1006
luc.carbonneau@sympatico.ca
CANTIN,CHARLES - Avocat
CANTIN,CHARLES
2456 rue Saint-Dominique
Jonquière QC G7X 6K3
(418)542-8111
(418)542-8115
2456 rue Saint-Dominique
Jonquière QC G7X 6K3
(418)542-8111
(418)542-8115
CAMPEAU,JEAN - Avocat
CAMPEAU,JEAN
136 rue Wright
Gatineau QC J8X 2G9
(819)772-3084
(819)772-3105
jcaspqq@yahoo.ca
136 rue Wright
Gatineau QC J8X 2G9
(819)772-3084
(819)772-3105
jcaspqq@yahoo.ca
CAMERON,TERRY - Avocat
CAMERON,TERRY
175 rue Champlain
Gatineau QC J8X 3R3
(819)778-6511
(819)770-5703
terrycameron@sympatico.ca
175 rue Champlain
Gatineau QC J8X 3R3
(819)778-6511
(819)770-5703
terrycameron@sympatico.ca
CAISSIE,ALEXANDRE - Avocat
CAISSIE,ALEXANDRE
150 rue Saint-Jacques
Bureau 302
Granby QC J2G 8V6
(450)263-5111
(450)776-6383
150 rue Saint-Jacques
Bureau 302
Granby QC J2G 8V6
(450)263-5111
(450)776-6383
CABRAL,ANTONIO - Avocat
CABRAL,ANTONIO
402 rue Notre-Dame Est
Bureau 300
Montréal QC H2Y 1C8
(514)788-1436
(514)798-0614
antoniocabral19@hotmail.com
402 rue Notre-Dame Est
Bureau 300
Montréal QC H2Y 1C8
(514)788-1436
(514)798-0614
antoniocabral19@hotmail.com
lundi 14 janvier 2008
GOETHALS-REMON FRANCE - Avocate
GOETHALS-REMON FRANCE
42 boulevard chasles
28000 Chartres
02.37.36.13.11
02.37.21.36.79
42 boulevard chasles
28000 Chartres
02.37.36.13.11
02.37.21.36.79
GINISTY-MORIN CLAIRE - Avocate
GINISTY-MORIN CLAIRE
3 rue vlaminck
28000 Chartres
02.37.28.59.68
02.37.35.73.72
3 rue vlaminck
28000 Chartres
02.37.28.59.68
02.37.35.73.72
GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE - Avocats
GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE
30 boulevard chasles
28000 Chartres
02.37.36.00.40
02.37.36.11.45
30 boulevard chasles
28000 Chartres
02.37.36.00.40
02.37.36.11.45
GIBIER JULIEN - Avocat
GIBIER JULIEN
30 boulevard chasles
28000 Chartres
02.37.36.00.40
02.37.36.11.45
30 boulevard chasles
28000 Chartres
02.37.36.00.40
02.37.36.11.45
GERBET MARIE-CLAUDE - Avocate
GERBET MARIE-CLAUDE
6 rue doct maunoury
28000 Chartres
02.37.21.55.25
02.37.21.18.83
6 rue doct maunoury
28000 Chartres
02.37.21.55.25
02.37.21.18.83
GENTIL KARINE - Avocate
GENTIL KARINE
29 boulevard louis terrier
28100 Dreux
02.37.46.53.37
02.37.46.50.56
29 boulevard louis terrier
28100 Dreux
02.37.46.53.37
02.37.46.50.56
GATINEAU VIRGINIE - Avocate
GATINEAU VIRGINIE
90 rue st hilaire
28400 Nogent Le Rotrou
02.37.52.90.60
90 rue st hilaire
28400 Nogent Le Rotrou
02.37.52.90.60
Maison à vendre vendu - Gatineau, QC Montant final : 164 500$
Cette maison en brique suerait idéal pour une première résidence. Excellent cartier , avec beaucoup des parcs, un parc de base-ball, une arène de hockey et une montagne de glissade, tous proche a pieds. cour avec haie mature.Entre double large.
Un avocat des Hells arrêté pour voies de fait et conduite avec facultés affaiblies
Archives TVA / Jacques Belley
Outaouais
Un avocat des Hells arrêté pour voies de fait et conduite avec facultés affaiblies
Mise à jour : 22/03/2002 17h00
Imprimer Envoyer à un ami
L'avocat qui défend les motards criminels en Outaouais, Jacques Belley, a été arrêté dans la nuit de jeudi à vendredi à Gatineau pour conduite avec facultés affaiblies et voies de fait sur un policier.
L'avocat de la défense, âgé de 52 ans, a été arrêté au volant de sa voiture vers 3 h du matin à la sortie d'un bar à la suite d'une vérification de routine.
Me Belley aurait résisté à son arrestation, frappé un agent et causé des méfaits au poste de police.
Il est présentement détenu et devait comparaître vendredi au palais de justice de Gatineau.
Il avait déjà été arrêté en 1991 pour conduite avec facultés affaiblies.
Outaouais
Un avocat des Hells arrêté pour voies de fait et conduite avec facultés affaiblies
Mise à jour : 22/03/2002 17h00
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L'avocat qui défend les motards criminels en Outaouais, Jacques Belley, a été arrêté dans la nuit de jeudi à vendredi à Gatineau pour conduite avec facultés affaiblies et voies de fait sur un policier.
L'avocat de la défense, âgé de 52 ans, a été arrêté au volant de sa voiture vers 3 h du matin à la sortie d'un bar à la suite d'une vérification de routine.
Me Belley aurait résisté à son arrestation, frappé un agent et causé des méfaits au poste de police.
Il est présentement détenu et devait comparaître vendredi au palais de justice de Gatineau.
Il avait déjà été arrêté en 1991 pour conduite avec facultés affaiblies.
dimanche 13 janvier 2008
REPUBLIQUE FRANCAISE
Cour de Cassation
Chambre criminelle
Audience publique du 22 novembre 2005 Rejet
N° de pourvoi : 05-80167
Publié au bulletin
Président : M. Cotte
Rapporteur : Mme Anzani.
Avocat général : M. Mouton.
Avocat : SCP Gatineau.
Chambre criminelle
Audience publique du 22 novembre 2005 Rejet
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202-1173 Cyrville Road , Gloucester , ON K1J 7S6
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Beaulieu Marie-Josée - 819-778-1870
301-200, rue Montcalm , Gatineau , QC J8Y 3B5
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307, boulevard Saint-Joseph , Gatineau , QC J8Y 3Y6
• Droit civil, commercial, administratif et international - Spécialiste des recours de
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BELLEY BOISVERT - 819-770-9040
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Belley Jacques - 819-770-9040
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Bergeron Gaudreau Laporte - 819-770-7928
167, rue de Notre-Dame-de-d'île , Gatineau , QC J8X 3T3
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Courriel: bergeron.gaudreau@qc.aira.com Agnès Laporte B.A.L, LL.L. 819 772-2521… plus
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Ses huissiers sont établis dans la région depuis plus de 25 ans.
Nous sommes reconnus pour notre diligence et notre professionnalisme.
Nous desservons efficacement les districts judiciaires de Hull, Pontiac, Papineau et l'Est de l'Ontario.
Notre réseau de correspondants nous permet de vous assurer un service partout au Québec et au Canada.
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Swanston Michel Avocat in Gatineau
Below are details for Swanston Michel Avocat, an attorney offering their services around Gatineau
Name : Swanston Michel Avocat
Address : 166 Rue Wellington
Zip/Postcode : J8X
Phone : 819-771-8502
Fax :
Email :
Offering : Attorneys, Criminal Trial
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Legendre Richard Avocat in Gatineau
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Name : Legendre Richard Avocat
Address : 178 Boul Greber
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Phone : 819-243-8767
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Email :
Offering : Attorneys
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Avocat à proximité de Gatineau, QC
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Desrosiers Philippe Avocat - Donner votre avis
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Rioux Benoît Avocat - Donner votre avis
GATINEAU, QC J8X 1G3 - (819) 920-0372
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Bélanger Robert Avocat - Donner votre avis
307 BOULEVARD SAINT-JOSEPH, GATINEAU, QC J8Y 3Y6 - (819) 771-6679
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Décarie Fortin - Donner votre avis
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Barreau De Hull - Donner votre avis
17 LAURIER, GATINEAU, QC J8X 4C1 - (819) 777-5225
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Kehoe, Blais, Major - Donner votre avis
344 BOULEVARD MALONEY EST, GATINEAU, QC J8P - (819) 663-2439
Cabinet d'avocats oeuvrant dans les principaux domaines du droit à Gatineau depuis plus de 30 ans. Interventions axées sur la qualité des services et le meilleur intérêt de ses clients.Site Web - Itinéraire
Avocat Daniel Massé - Donner votre avis
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Legault Roy S E N C - Donner votre avis
260-85 RUE BELLEHUMEUR, GATINEAU, QC J8T 8B7 - (819) 561-1042
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mardi 1 janvier 2008
S - Les Avocats de Gatineau
Sullivan Timothy - Avocat
Stewart Kellie A - Avocats
Stephen Goldman - Cabinet d'Avocats
St-Cyr Nicolas - Avocat
Smyth Douglas W J - Cabinet d'Avocats
Smith Michael A - Avocat
Smart & Biggar - Cabinet d'Avocats
Simpson Bruce F - Avocat
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Silvestri Sara - Avocats
Saucier Carpentier-Cayen Avocats
Saucier Carpentier Cayen - Cabinet d'Avocats
Sammon William J - Avocat
Stewart Kellie A - Avocats
Stephen Goldman - Cabinet d'Avocats
St-Cyr Nicolas - Avocat
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Smart & Biggar - Cabinet d'Avocats
Simpson Bruce F - Avocat
Simard Caroline - Avocate
Silvestri Sara - Avocats
Saucier Carpentier-Cayen Avocats
Saucier Carpentier Cayen - Cabinet d'Avocats
Sammon William J - Avocat
M - Les Avocats de Gatineau
Muhieddine Noha - Avocats
Morris Richard - Avocat
Morin-Pelletier Dave - Avocat
Michaud Isabelle - Avocate
Mendo Marino - Cabinet d'Avocats
Mender Seymour - Avocat
Meeds D Gregory - Avocat
McCowell D Lewis - Avocats
McCay Gordon J - Avocats
Mazerolle Michel - Avocat
Mazerolle & Lemay - Cabinet d'Avocats
Mantha Raymond - Avocat
Malo Jeannine - Avocate
Major Henri - Avocat
MacAdam Philip M - Avocat
Morris Richard - Avocat
Morin-Pelletier Dave - Avocat
Michaud Isabelle - Avocate
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Mender Seymour - Avocat
Meeds D Gregory - Avocat
McCowell D Lewis - Avocats
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Mazerolle Michel - Avocat
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Low Orian Qc (Ret) - Avocats
Low Murchison - Burns D Campbell
Low Murchison - Smyth Douglas W J Res
Low Murchison - Télécopie
Low Murchison - Hargadon Peter A J QC
Low Murchison - Low Orian QC
Low Murchison - Boyd Gary G Res
Low Murchison - Kennedy Timothy
Low Murchison - Peart John D Res
Low Murchison - McCay Gordon J Res
Low Murchison - Avocat
Low Murchison - Coristine Sarah
Low Murchison - Avocats - Ottawa - Lawyers
Low Murchison - Avocats - Ottawa
Low Murchison - Avocats - Lawyers
Low Murchison - Avocats - Gatineau
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Lemyre Sylvain - Avocat
Le Mesurier Lynn - Avocats
Lemay Marc - Avocat
Leduc Pierre - Avocat
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